Forum de la Fonction Publique Territoriale

Un jour un doute…. un autre jour on instruit sans doute.
Ce forum est bien pour les instructeurs qui sont seuls à instruire et ne peuvent échanger sur des dossiers avec les collègues….
Ma question était peut-être ridicule mais au moins maintenant j’ai la réponse et plus le doute ☺️
Merci pour vos ...

Bonjour,

J’ai un gros doute sur une demande de permis de construire qui a été déposée pour une maison d’habitation.
En effet, le projet porte sur la construction d’une maison sur un terrain nu, le plan de masse fait apparaître un rattachement de 2 petits bouts de terrains (99 m2 avec 2 nouvelles ...