Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Des usagers de la commune me sollicite concernant un projet en zone Nh2.
Ils ont pour projet de réaliser une annexe de =/- 50m² pour accueillir leurs perroquets.

Le règlement du PLU les limitant :
L'aménagement, la restauration et l'extension des constructions à usage d'habitation ...

Bonjour,

Question farfelue à mon sens, un pétitionnaire souhaite construire une annexe type abri de jardin et se servir de son mur mitoyen pour l'une des faces de la construction.
Je lui ai répondu qu'il ne pouvait pas se servir de ce mur pour l'intégrer dans son projet comme le mur appartient ...

Bonjour,

Je suis en préinstruction en Mairie, n'ayant pas encore eu de formation sur ce sujet, je sèche un peu sur un cas. :(

Un particulier m'a déposé une DAACT pour son PC de 1998 étant dans une démarche de vente de son bien, le notaire lui demande la non-contestation de celui-ci.

Le contrôle ...