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par Nuema80
mer. 7 sept. 2022 08:00
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : RIFSEEP, rétroactivité et mutation
Réponses : 5
Vues : 823

Re: RIFSEEP, rétroactivité et mutation

Je sais bien qu'il n'y a aucun obstacle technique, mon ancienne collectivité m'avait un rappel après mon départ... La dernière en date, c'est qu'ils auraient écrit noir sur blanc dans la délibération sur le RIFSEEP que la rétroactivité ne s'appliquerait pas aux agents quittant la collectivité avant ...
par Nuema80
mar. 23 août 2022 11:36
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : RIFSEEP, rétroactivité et mutation
Réponses : 5
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Re: RIFSEEP, rétroactivité et mutation

Bonjour,

merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semble aussi. j'essaie de trouver de la jurisprudence sur le sujet, mais je ne trouve pas.

Cdt
par Nuema80
mer. 17 août 2022 08:38
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : RIFSEEP, rétroactivité et mutation
Réponses : 5
Vues : 823

RIFSEEP, rétroactivité et mutation

Bonjour, Ma collectivité a délibéré le 30 juin dernier sur la mise en place du RIFSEEP, à compter du 1er juillet. Dans les faits, cela ne sera effectif que sur la fiche de paye d'octobre, le temps de présenter le dispositif et les montants aux encadrants et de modifier le système j'imagine, mais ave...