Je sais bien qu'il n'y a aucun obstacle technique, mon ancienne collectivité m'avait un rappel après mon départ...
La dernière en date, c'est qu'ils auraient écrit noir sur blanc dans la délibération sur le RIFSEEP que la rétroactivité ne s'appliquerait pas aux agents quittant la collectivité avant ...
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- mer. 7 sept. 2022 08:00
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- Sujet : RIFSEEP, rétroactivité et mutation
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- mar. 23 août 2022 11:36
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : RIFSEEP, rétroactivité et mutation
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Re: RIFSEEP, rétroactivité et mutation
Bonjour,
merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semble aussi. j'essaie de trouver de la jurisprudence sur le sujet, mais je ne trouve pas.
Cdt
merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semble aussi. j'essaie de trouver de la jurisprudence sur le sujet, mais je ne trouve pas.
Cdt
- mer. 17 août 2022 08:38
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : RIFSEEP, rétroactivité et mutation
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RIFSEEP, rétroactivité et mutation
Bonjour,
Ma collectivité a délibéré le 30 juin dernier sur la mise en place du RIFSEEP, à compter du 1er juillet. Dans les faits, cela ne sera effectif que sur la fiche de paye d'octobre, le temps de présenter le dispositif et les montants aux encadrants et de modifier le système j'imagine, mais ...
Ma collectivité a délibéré le 30 juin dernier sur la mise en place du RIFSEEP, à compter du 1er juillet. Dans les faits, cela ne sera effectif que sur la fiche de paye d'octobre, le temps de présenter le dispositif et les montants aux encadrants et de modifier le système j'imagine, mais ...