Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je viens de reprendre le dossier relatif au fermage. Après examen des documents de ma collègue, il me semble que le tableau utilisé jusqu') présent ne tient peut-être pas pleinement compte des évolutions récentes des modalités de calcul.
Afin de m’assurer de la conformité de nos pratiques ...