Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Je travaille avec Berger Levrault et je me demandai s'il y avait une formulation particulière pour le texte d'une modification de PACS. En effet, les partenaires ont changés de régime et ont optés pour la séparation des biens.

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour à tous et merci pour vos réponses, J'ai réussi à obtenir les professions de tout le monde en leur mentionnant l'article de loi et en leur disant que j'avais vraiment cherché cet été à savoir si il y avait une obligation ou pas. Pour information l'article : https://www.legifrance.gouv.fr/code...

Bonjour à tous, J'ai un couple qui a visiblement envi de n'en faire qu'à leurs têtes! Déjà au moment du PACS, j'avais eu péniblement leurs professions… Ils ne travaillent plus et sont sûrement rentiers… Bref, aujourd'hui pour leur dossier de mariage, j'ai aucune profession pour tout le monde (futurs...