Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Quand il me manque des pièces justificatives sur le portail, je relance la famille mais je n'établis pas l'attestation. Il faut vérifier les informations fournies et la filiation. Concernant la situation scolaire, si l'usager ne la remplit pas, je ne mets rien. Il ne me semble pas que ça so...

Bonjour, Vous trouverez les déclarations de perte en ligne : cerfa n° 14011*02. Je les imprime et je les fais remplir par les usagers. La mairie n'établit pas de déclaration de vol. Il faut que l'usager le fasse en gendarmerie et il se présente avec la déclaration fournie par la gendarmerie. Quant a...

Bonjour, Concernant les mairies de naissance et mariage des enfants, nous les avons prévenues nous-mêmes pour les dossiers comme celui-ci. Je pense qu'il faut attendre que la mention soit portée en marge de l'acte de naissance des enfants pour qu'ils puissent déposer un dossier de changement de nom ...

Bonjour,

Nous n'utilisons pas Berger Levrault mais je pense que la procédure est identique.
1/ Edition d'un acte sur vos registres (naissance si vous en avez plusieurs) ;
2/ Signature de l'OEC uniquement ;
3/ Remise d'une copie à l'usager.

Bien à vous,

AP

Bonjour,

Rien à transmettre au TGI.
En revanche, on délivre une copie intégrale de l'acte de reconnaissance au père / aux parents. Ils doivent la fournir lors de la déclaration de naissance à la mairie de naissance de l'enfant.

Belle journée!

Bonjour, La déclaration de perte n'est effective qu'une fois que le dossier de renouvellement (pour perte) est déposé dans une mairie équipée d'une station biométrique. C'est le seul moyen pour que la déclaration soit enregistrée dans le circuit et prise en compte par la Préfecture. Cordialement. AP