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- jeu. 28 juil. 2022 12:06
- Forum : Finances
- Sujet : FACTURE EAU CIMETIERES ET STADES
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FACTURE EAU CIMETIERES ET STADES
Bonjour à tous, J'aimerai savoir si il existe une exonération de la taxe sur la pollution concernant les consommations d'eau pour les points d'eau des cimetières et pour les arrosages des espaces sportifs ? Et également existe t il une exonération concernant la consommation d'eau pour les arrosages ...