Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
l'article R431-2 relatif aux exceptions du recours à l'architecte exonère du recours :
au a) une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés ;
au b) une construction à usage agricole.... dont à la fois la surface de plancher ...