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par population44
ven. 22 juil. 2022 15:16
Forum : Population
Sujet : Conséquences du changement de nom sur enfant majeur
Réponses : 2
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Conséquences du changement de nom sur enfant majeur

Suite à la procédure simplifié du changement de nom,

Si le majeur a des enfants, ce que j'ai compris, s'il a des enfants:

- de moins de 13 ans, le changement de nom s'applique aux enfants

de + de 13 ans: il faut le consentement de l'enfant. Si l'enfant n'est pas d'accord, le changement de nom ne ...