Forum de la Fonction Publique Territoriale

quelle logorhée... disons simplement que c'est n'importawak d'augustes confrères l'avaient déjà relevé il y a près d'un mois : https://www.seban-associes.avocat.fr/ordonnance-raccordement-une-recodification-eclairante-qui-laisse-subsister-des-zones-dombres/ Je n'arrive plus à suivre, le post de Pau...

La position adoptée est louable. Je pensais d'ailleurs que c'était déjà le cas ! Je me suis toujours interdit de demander des pièces qui n'étaient pas légalement exigibles. Je trouve à titre personnel que cela protège autant l'administration que les administrés : ces derniers n'ont pas à répondre à ...

Bonjour, Une SCI envisage 3 constructions dans un lotissement sur un même lot. Elle souhaiterait ne pas déposer un permis global pour les 3 projets. L'urgence du premier projet nécessite pour elle d'avoir une première autorisation. Elle déposerait ensuite 1 ou 2 permis pour les constructions restant...

Merci M. Wormser pour votre réponse et votre approche du problème. Je n'avais envisagé que 2 hypothèses, et je n'ai pas pensé à celle consistant à effectuer un transfert préalable malgré la disparition du titulaire initial de l'autorisation. Nous avons également exposé la problématique aux services ...

Bonjour, Au regard du nombre de fois où ma question a été vue, il semble que ma question n'est effectivement pas simple et que certainement plusieurs contributeurs ont aussi buté sur ce problème ou ne l'ont pas rencontré dans leurs fonctions d'instructeur. Je vous remercie dans tous les cas d'avoir ...

Bonjour, Je viens vers vous pour une question un peu particulière quand au sort d'un permis de construire avant une demande de transfert. Une société A est titulaire d'un permis de construire. Cette société A est cédée à une société B. Aucun transfert de l'autorisation n'a été effectuée préalablemen...