Bonjour,
Dans ma collectivité on l'impute au 6450 (M57), et auparavant en M14 au 6455
Bonne journée
11 résultats trouvés
- mar. 14 févr. 2023 14:24
- Forum : Finances
- Sujet : imputation assurance statutaire en M57
- Réponses : 4
- Vues : 1060
- ven. 16 déc. 2022 14:25
- Forum : Administration générale
- Sujet : ODP OU BAIL
- Réponses : 2
- Vues : 1024
ODP OU BAIL
Bonjour,
Ma commune loue un local à un commerçant. Elle lui a fait une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, mais n'était-ce pas un bail qui fallait lui faire?
Merci pour vos réponses,
Audrey
Ma commune loue un local à un commerçant. Elle lui a fait une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, mais n'était-ce pas un bail qui fallait lui faire?
Merci pour vos réponses,
Audrey
- ven. 9 déc. 2022 09:12
- Forum : Finances
- Sujet : PREPARATION BUDGET ET SUBVENTIONS
- Réponses : 2
- Vues : 597
PREPARATION BUDGET ET SUBVENTIONS
Bonjour,
Lors de la préparation du budget, mettez-vous dans les recettes d'investissement des subventions non notifiées?
Merci pour vos réponses
Lors de la préparation du budget, mettez-vous dans les recettes d'investissement des subventions non notifiées?
Merci pour vos réponses
Re: FCTVA
Je suis en N-2 pour le FCTVA.
En fait je voulais savoir si on peut rajouter sur l'état déclaratif, imputation erronée au 6226 aurait du être imputé au 2031 et ainsi récupérer le FCTVA.
En fait je voulais savoir si on peut rajouter sur l'état déclaratif, imputation erronée au 6226 aurait du être imputé au 2031 et ainsi récupérer le FCTVA.
FCTVA
Bonjour,
Peut-on rajouter des comptes initialement mandatés en fonctionnement qui aurait du l'être en investissement?
Exemple: Une facture de frais d'étude imputée au 6226 qui aurait du l'être au 2031 puis transférée au 21.
Puis-je rajouter cette facture au FCTVA?
Merci d'avance
Peut-on rajouter des comptes initialement mandatés en fonctionnement qui aurait du l'être en investissement?
Exemple: Une facture de frais d'étude imputée au 6226 qui aurait du l'être au 2031 puis transférée au 21.
Puis-je rajouter cette facture au FCTVA?
Merci d'avance
- lun. 7 nov. 2022 15:37
- Forum : Finances
- Sujet : PANNEAUX DE SIGNALISATION
- Réponses : 0
- Vues : 307
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Bonjour,
Lorsque la collectivité achète des panneaux de signalisation, les mettez-vous tous en investissement (même pour des montants à 100€)?
Ceci afin de récupérer le FCTVA
Merci pour votre réponse
Lorsque la collectivité achète des panneaux de signalisation, les mettez-vous tous en investissement (même pour des montants à 100€)?
Ceci afin de récupérer le FCTVA
Merci pour votre réponse
- ven. 21 oct. 2022 15:27
- Forum : Finances
- Sujet : fpic à payer quel imputation ??
- Réponses : 1
- Vues : 282
Re: fpic à payer quel imputation ??
Bonjour,
Il vous faut imputer le FPIC au 739223
Bon week-end
Il vous faut imputer le FPIC au 739223
Bon week-end
- ven. 5 août 2022 09:48
- Forum : Finances
- Sujet : IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT
- Réponses : 2
- Vues : 1605
Re: IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT
Bonjour,
C'est du fonctionnement et je l'imputerais aussi au 651.
Espérant vous avoir aidé.
C'est du fonctionnement et je l'imputerais aussi au 651.
Espérant vous avoir aidé.
- lun. 27 juin 2022 16:25
- Forum : Finances
- Sujet : IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE
- Réponses : 2
- Vues : 808
IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE
Bonjour,
A quelle imputation mettriez-vous un achat d'une maison sans terrain .
C'est une maison de village que la commune a acheté afin de la détruire pour y faire un parking.
Merci d'avance.
A quelle imputation mettriez-vous un achat d'une maison sans terrain .
C'est une maison de village que la commune a acheté afin de la détruire pour y faire un parking.
Merci d'avance.
- ven. 17 juin 2022 15:25
- Forum : Finances
- Sujet : Vente terrain non inscrit à l'actif
- Réponses : 4
- Vues : 1027
Re: Vente terrain non inscrit à l'actif
Bonjour Martine, Si après recherche vous ne trouvez pas le terrain dans l'actif, établissez un certificat administratif le mentionnant et évaluez le prix du terrain lorsque vous l'aviez acquis. Les écritures à passer: Mandat au 675/042 : valeur initiale terrain (tiers: la commune) Titre au 775/77 : ...
- mar. 14 juin 2022 10:38
- Forum : Finances
- Sujet : IMPUTATION BORNE IRVE
- Réponses : 1
- Vues : 724
IMPUTATION BORNE IRVE
Bonjour,
A quel compte mandateriez-vous l'installation d'une borne IRVE sur une commune? Cette borne a été installée par un syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité.
Vu qu'il s'agit d'un syndicat, est-ce au 20415?
Merci d'avance
A quel compte mandateriez-vous l'installation d'une borne IRVE sur une commune? Cette borne a été installée par un syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité.
Vu qu'il s'agit d'un syndicat, est-ce au 20415?
Merci d'avance