Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Dans ma collectivité on l'impute au 6450 (M57), et auparavant en M14 au 6455

Bonne journée

Bonjour,
Ma commune loue un local à un commerçant. Elle lui a fait une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, mais n'était-ce pas un bail qui fallait lui faire?
Merci pour vos réponses,
Audrey

Bonjour,

Lors de la préparation du budget, mettez-vous dans les recettes d'investissement des subventions non notifiées?

Merci pour vos réponses

Je suis en N-2 pour le FCTVA.
En fait je voulais savoir si on peut rajouter sur l'état déclaratif, imputation erronée au 6226 aurait du être imputé au 2031 et ainsi récupérer le FCTVA.

Bonjour,
Peut-on rajouter des comptes initialement mandatés en fonctionnement qui aurait du l'être en investissement?
Exemple: Une facture de frais d'étude imputée au 6226 qui aurait du l'être au 2031 puis transférée au 21.
Puis-je rajouter cette facture au FCTVA?
Merci d'avance

Bonjour,

Lorsque la collectivité achète des panneaux de signalisation, les mettez-vous tous en investissement (même pour des montants à 100€)?
Ceci afin de récupérer le FCTVA

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Il vous faut imputer le FPIC au 739223

Bon week-end

Bonjour,

C'est du fonctionnement et je l'imputerais aussi au 651.
Espérant vous avoir aidé.

Bonjour,
A quelle imputation mettriez-vous un achat d'une maison sans terrain .
C'est une maison de village que la commune a acheté afin de la détruire pour y faire un parking.
Merci d'avance.

Bonjour Martine,

Si après recherche vous ne trouvez pas le terrain dans l'actif, établissez un certificat administratif le mentionnant et évaluez le prix du terrain lorsque vous l'aviez acquis.
Les écritures à passer:
Mandat au 675/042 : valeur initiale terrain (tiers: la commune)
Titre au 775/77 ...

Bonjour,
A quel compte mandateriez-vous l'installation d'une borne IRVE sur une commune? Cette borne a été installée par un syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité.
Vu qu'il s'agit d'un syndicat, est-ce au 20415?
Merci d'avance