Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je souhaiterais connaître la durée d'élaboration de vos DCE (une fourchette en volume horaire marchés de travaux/ marchés de MOE). La question m'a été posée sur ceux que je rédige et ne notant pas le temps passé j'avoue avoir du mal le quantifier... Vous remerciant, Très bonne journée à tous

Bonjour, Cette question concerne la gestion du domaine communal, je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum. Je m'occupe actuellement de la gestion de biens de sections. Le maire souhaiterait transférer certaines parcelles dans le domaine de la commune selon la procédure de l'article L2...

Je vous remercie pour votre réponse. Donc si le propriétaire souhaite vendre, il ne pourra pas vendre seule une partie de sa parcelle à un acheteur ? il lui faudra soit faire un permis d'aménager un lotissement, soit un permis valant division avec différents acheteurs? Ai-je bien compris ? je cherch...

Bonjour, L'urbanisme ne faisant pas partie de mon coeur de métier, j'ai du mal à comprendre les implications d'une OAP en zone AU. Précisément, je souhaiterais savoir ce qu'implique une OAP prescrivant une densité de X logements, sur des parcelles appartenant à un privé situées en zone AUc (opératio...

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. C'est en effet ce sur quoi j'étais partie. Le problème étant que les quantités risquent de varier fortement, notamment en prévision du transfert de la compétence eau à l'EPCI pour lequel je travaille. Le contrat risque donc de ne pas pouvoir être recondu...

Bonjour, Nous travaillons actuellement sur la préparation d'un accord cadre pour une durée de 4ans. Nous nous demandions s'il était possible d'insérer une clause de résiliation annuelle du marché par le pouvoir adjudicateur? il s'agit d'un marché pour la commande de tickets restaurant et nous souhai...

Bonjour, Je suis contractuelle sur un poste d'attachée dans un EPCI. Dans le cadre de mon travail, je suis amenée à me déplacer quotidiennement sur toutes les communes membres. J'utilise pour cela mon véhicule personnel et je déclares mes frais kilométrique selon le barème usuel. Toutefois, le coeff...

Merci pour ce conseil ! Donc l'idée est de regrouper des lots, même s'ils ne sont pas véritablement liés en termes de compétences à solliciter, de façon à ce que les entreprises mutualisent la partie administrative, si je comprends bien?

Bonne journée

Bonjour, Je vous remercie pour ces précisions. Mon problème ne portait pas sur les lots sur lesquels il y a eu des offres mais les autres. Comment répondre aux besoins de la collectivité pour les lots restés sans réponse? Directement via une procédure de gré à gré dès qu'un entrepreneur pourra se li...

Bonjour, Nous avons passé un marché de travaux pour la rénovation énergétique de logements communaux. Compte tenu du montant des travaux évalué (90 000€ HT), nous somme passés par un MAPA avec 4 lots. Un mois et demi a été laissé aux candidats pour présenter leur offre mais il reste deux lots sur le...

Bonjour, Je travaille pour un EPCI qui a la compétence SPANC. L'une de ses communes membres, pour encourager les particuliers à se mettre en conformité et limiter la pollution de son territoire, souhaiterait participer au financement des installations non collectives. Je me demande donc s'il est pos...

Bonjour, Je vous remercie pour cette réponse. Néanmoins, j'avais déjà pu observer ce commentaire mais je ne sais pas de quelle manière fixer des obligations vérifiables qui ne seraient pas trop lourdes à supporter pour le MOE. Je ne trouve pas d'exemple et les sujets précisés dans le commentaire du ...

Bonjour, Je rédige actuellement un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un gymnase. Le CCAG MOE 2021 sur lequel sera fondé mon marché précise " Les documents particuliers du marché précisent les obligations environnementales du maître d'œuvre dans l'exécution du marché. Ces obligat...

Bonjour,

Je vous remercie (tardivement ...) pour cette réponse. Je ne maîtrisais pas encore le forum et n'avais donc pas perçu votre message.
Le maire avait compétence pour prononcer cette réception, j'ai finalement trouvé la solution par moi-même mais votre confirmation reste la bienvenue.

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre, signé et attribué, l'architecte titulaire du marché nous a soumis son avant projet définitif. Il nous demande un PV de validation de cette phase d'avant projet définitif. Je souhaiterais donc savoir quel formulaire utiliser pour cela? Un PV de ...