10 résultats trouvés

par anto2b
mar. 28 juin 2022 17:44
Forum : Finances
Sujet : IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE
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Re: IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE

Bonjour, Il me semble que l'imputation de cet achat au 21318 "Autres bâtiments publics" ne correspond pas au critère de bâtiment public. Pour être qualifié de bâtiment public, celui-ci doit être : - soit affecté à l’usage direct du public ; - soit affecté à un service public pourvu qu’en c...
par anto2b
sam. 25 juin 2022 09:17
Forum : Finances
Sujet : dm à prevoir
Réponses : 4
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Re: dm à prevoir

Bonjour, Est-ce que ce terrain a été reçu dans le cadre d'un don ou d'un legs? Autrement pour faire plus simple, il convient (si vous assez des prévisions budgétaires suffisantes au 021 et 023) de : Dépenses Investissement : 21: + 50 000,00 Recettes Investissement : 024: +100 000,00 021: -50 000,00 ...
par anto2b
ven. 24 juin 2022 23:58
Forum : Finances
Sujet : dm à prevoir
Réponses : 4
Vues : 811

Re: dm à prevoir

Bonsoir, Il est possible de reprendre sous certaines conditions et dans des cas bien précis une partie ou la totalité des excédents de la section d'investissement en section de fonctionnement. Mais ce n'est peut être pas tout à fait votre question. Est-ce que ce produit de cession provient d'une imm...
par anto2b
jeu. 23 juin 2022 23:23
Forum : Finances
Sujet : virement de crédits et communication avec le trésorier
Réponses : 2
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Re: virement de crédits et communication avec le trésorier

Bonsoir, Pour la M14, la réponse est dans l'instruction. Hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d’article à article à l’intérieur du même chapitre. Par conséquent : - si le vote est effectué au niveau du cha...
par anto2b
jeu. 23 juin 2022 23:15
Forum : Finances
Sujet : ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE
Réponses : 3
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Re: ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE

Bonsoir,

L'affectation complémentaire au 1068 permet de disposer de recettes d'investissement supplémentaires venant financer des dépenses nouvelles.

Des exemples d'affectation du résultat sont donnés dans le tome 2 de la M14 page 128.

Après, est-ce toujours judicieux?

C'est une autre question.
par anto2b
mer. 22 juin 2022 07:56
Forum : Finances
Sujet : Etudes pour la mise en place d'un règlement local de publicité
Réponses : 2
Vues : 723

Re: Etudes pour la mise en place d'un règlement local de publicité

Bonjour,

Au Compte 617 – Études et recherches si les frais d’études et de recherches ne visent pas à la réalisation d’un investissement autrement du 2031.

Cordialement
par anto2b
mer. 22 juin 2022 07:52
Forum : Finances
Sujet : ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE
Réponses : 3
Vues : 802

Re: ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE

Bonjour,

C'est quoi la question? #-o
par anto2b
mer. 22 juin 2022 07:47
Forum : Finances
Sujet : Vente terrain non inscrit à l'actif
Réponses : 4
Vues : 1000

Re: Vente terrain non inscrit à l'actif

Bonjour,

Le produit des cessions d'actif est une recette de la section d'investissement (024 au budget).

La seule émission d'un titre au 775 produirait une recette de fonctionnement.

Je pense que la seule solution est d'intégrer le bien puis de constater les opérations de sortie.
par anto2b
ven. 10 juin 2022 13:16
Forum : Finances
Sujet : Création site Web
Réponses : 2
Vues : 1878

Re: Création site Web

Bonjour, La création d'un site web est une dépense d'investissement à imputer au 2051. Après, il est nécessaire de connaitre la relation qui lie l'informaticien et la collectivité (contrat de travail ou prestation de service). Donc, imputation en investissement soit directement soit par des travaux ...
par anto2b
ven. 10 juin 2022 13:09
Forum : Finances
Sujet : charges de copro
Réponses : 3
Vues : 1121

Re: charges de copro

Bonjour, Je ne pense pas que la comptabilisation en investissement soit pertinente car ce n'est pas la nature de la charge qui est prise en compte mais le fait que cela soit une charge de la copropriété. Autrement, il faudrait faire la distinction entre la consommation d'eau, d'électricité à imputer...