10 résultats trouvés
- mar. 28 juin 2022 17:44
- Forum : Finances
- Sujet : IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE
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Re: IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE
Bonjour, Il me semble que l'imputation de cet achat au 21318 "Autres bâtiments publics" ne correspond pas au critère de bâtiment public. Pour être qualifié de bâtiment public, celui-ci doit être : - soit affecté à l’usage direct du public ; - soit affecté à un service public pourvu qu’en c...
- sam. 25 juin 2022 09:17
- Forum : Finances
- Sujet : dm à prevoir
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Re: dm à prevoir
Bonjour, Est-ce que ce terrain a été reçu dans le cadre d'un don ou d'un legs? Autrement pour faire plus simple, il convient (si vous assez des prévisions budgétaires suffisantes au 021 et 023) de : Dépenses Investissement : 21: + 50 000,00 Recettes Investissement : 024: +100 000,00 021: -50 000,00 ...
- ven. 24 juin 2022 23:58
- Forum : Finances
- Sujet : dm à prevoir
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- Vues : 872
Re: dm à prevoir
Bonsoir, Il est possible de reprendre sous certaines conditions et dans des cas bien précis une partie ou la totalité des excédents de la section d'investissement en section de fonctionnement. Mais ce n'est peut être pas tout à fait votre question. Est-ce que ce produit de cession provient d'une imm...
- jeu. 23 juin 2022 23:23
- Forum : Finances
- Sujet : virement de crédits et communication avec le trésorier
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Re: virement de crédits et communication avec le trésorier
Bonsoir, Pour la M14, la réponse est dans l'instruction. Hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d’article à article à l’intérieur du même chapitre. Par conséquent : - si le vote est effectué au niveau du cha...
- jeu. 23 juin 2022 23:15
- Forum : Finances
- Sujet : ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE
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Re: ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE
Bonsoir,
L'affectation complémentaire au 1068 permet de disposer de recettes d'investissement supplémentaires venant financer des dépenses nouvelles.
Des exemples d'affectation du résultat sont donnés dans le tome 2 de la M14 page 128.
Après, est-ce toujours judicieux?
C'est une autre question.
L'affectation complémentaire au 1068 permet de disposer de recettes d'investissement supplémentaires venant financer des dépenses nouvelles.
Des exemples d'affectation du résultat sont donnés dans le tome 2 de la M14 page 128.
Après, est-ce toujours judicieux?
C'est une autre question.
- mer. 22 juin 2022 07:56
- Forum : Finances
- Sujet : Etudes pour la mise en place d'un règlement local de publicité
- Réponses : 2
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Re: Etudes pour la mise en place d'un règlement local de publicité
Bonjour,
Au Compte 617 – Études et recherches si les frais d’études et de recherches ne visent pas à la réalisation d’un investissement autrement du 2031.
Cordialement
Au Compte 617 – Études et recherches si les frais d’études et de recherches ne visent pas à la réalisation d’un investissement autrement du 2031.
Cordialement
- mer. 22 juin 2022 07:52
- Forum : Finances
- Sujet : ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE
- Réponses : 3
- Vues : 861
Re: ENJEUX DOTATION 1068 COMPLEMENTAIRE
Bonjour,
C'est quoi la question?
C'est quoi la question?
- mer. 22 juin 2022 07:47
- Forum : Finances
- Sujet : Vente terrain non inscrit à l'actif
- Réponses : 4
- Vues : 1066
Re: Vente terrain non inscrit à l'actif
Bonjour,
Le produit des cessions d'actif est une recette de la section d'investissement (024 au budget).
La seule émission d'un titre au 775 produirait une recette de fonctionnement.
Je pense que la seule solution est d'intégrer le bien puis de constater les opérations de sortie.
Le produit des cessions d'actif est une recette de la section d'investissement (024 au budget).
La seule émission d'un titre au 775 produirait une recette de fonctionnement.
Je pense que la seule solution est d'intégrer le bien puis de constater les opérations de sortie.
- ven. 10 juin 2022 13:16
- Forum : Finances
- Sujet : Création site Web
- Réponses : 2
- Vues : 1900
Re: Création site Web
Bonjour, La création d'un site web est une dépense d'investissement à imputer au 2051. Après, il est nécessaire de connaitre la relation qui lie l'informaticien et la collectivité (contrat de travail ou prestation de service). Donc, imputation en investissement soit directement soit par des travaux ...
- ven. 10 juin 2022 13:09
- Forum : Finances
- Sujet : charges de copro
- Réponses : 3
- Vues : 1175
Re: charges de copro
Bonjour, Je ne pense pas que la comptabilisation en investissement soit pertinente car ce n'est pas la nature de la charge qui est prise en compte mais le fait que cela soit une charge de la copropriété. Autrement, il faudrait faire la distinction entre la consommation d'eau, d'électricité à imputer...