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- mer. 8 juin 2022 16:21
- Forum : Administration générale
- Sujet : Décision d'un CCAS
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Décision d'un CCAS
Bonjour, je souhaiterais savoir les mentions obligatoires sur une décision (hors décision de secours) prise dans le cadre d'une délégation de pouvoir du Conseil d'Administration d'un CCAS ? Mettez vous un article sur les recours possibles ? Je vous remercie de vos retours d'expérience...