Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Il me semble qu'il faudrait plutôt partir sur une autorisation d'activité accessoire :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1648
https://www.cdg72.fr/file_manager_download.php?id=3235

Cordialement

Bonjour,

Merci pour ce retour simple et logique pour un regard RH mais bien compliqué à faire comprendre aux agents.
Si un texte, un lien CDG ou autre peut venir appuyer cette explication je suis preneuse !

Tous mes voeux pour 2024
Cordialement

Bonjour,

Comme tous les agents il dispose de 5 semaines de congés payés par an (positionnées sur les vacances scolaires car annualisé temps scolaire).
Durant les autres semaines de vacances scolaires, il est en semaine à "0" et reste donc à la disposition de la collectivité (cf page 9 : https ...

Bonjour,

Nos agents scolaires annualisés ont leurs congés annuels fixés sur les périodes de vacances scolaires.
C'est périodes sont prédéfinies sur un planning annuel en début d'année scolaire.

Un agent (à temps non complet) a été en arrêt toute l'année et bénéficie donc d'un report de congés.
J ...

Bonjour,

Lors de notre dernier recensement nous avons recruté les agents sous forme de contrat de vacation.

Rémunération à la vacation, après service fait , dans les conditions suivantes :
• au prorata du nombre de logements collectés, soit 4,00 euros brut par feuille de logement
• une indemnité ...

Bonjour,
Dans ma collectivité les absences prépa concours sont traités comme les formations : organisation en interne vue en amont avec validation du responsable, pas de remplacement des agents.
Il faut donc que l'agent intègre dans son processus de prépa le "rattrapage" des ses dossiers après les ...

Bonjour,

Vous pouvez également mettre en corrélation avec la rémunération qui se fait sur 30 jours et non sur le nombre de jours "travaillés au réel" chaque mois.

Cordialement

Bonjour,

Si le CDG refuse de fournir un exemplaire de l’arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude, vous pouvez demander à l'agent de se le procurer.
Expliquez à ce dernier que c'est une des conditions pour la nomination, il arrivera surement à l'avoir !

Cdlt

Merci pour votre retour,

Je ne trouve malheureusement pas d'information concernant une éventuelle "limitation" dans les règles de versement (sauf sur les moyens de locomotion exigés).
Cette indemnité va certainement faire grincer des dents sur certains cas... !

Bien cdlt

Bonjour,

Le CM à validé la mise en place du Forfait mobilités durables.

Je me pose 2 questions "pratiques" qui me seront certainement posées pour le versement :
Co-voiturage : si 2 agents de la collectivité covoiturent (car domiciliés sur même commune, ou époux/épouse..), la prime doit-elle être ...