7 résultats trouvés

par lylou
mar. 23 mai 2023 11:02
Forum : Urbanisme
Sujet : CABANON en zone N
Réponses : 3
Vues : 351

Re: CABANON en zone N

Merci beaucoup, je m'en doutais mais je voulais être sur d'avoir la bonne lecture
par lylou
mar. 23 mai 2023 09:53
Forum : Urbanisme
Sujet : CABANON en zone N
Réponses : 3
Vues : 351

CABANON en zone N

Bonjour, Je m'excuse de vous déranger mais je voudrais être sur d'apporter une bonne réponse à un de nos administrés. Ce dernier s'interroge sur l'existence légale d'un cabanon édifié depuis de longues années. Sur cette parcelle il y a eu un permis pour une maison de 5 pièces dans les années 1970. C...
par lylou
mar. 17 mai 2022 12:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Besoin d'aide justification
Réponses : 0
Vues : 671

Besoin d'aide justification

Bonjour à tous, Je viens une nouvelle fois solliciter votre aide. Un administré vient d'acheter une maison dans un lotissement autorisée en 2013. Il voudrait faire un agrandissement mais le terrain sur lequel se trouve sa maison est à cheval sur deux zones : zone U et A. Le permis initial de la mais...
par lylou
jeu. 5 mai 2022 11:54
Forum : Urbanisme
Sujet : Rassemblement de deux parcelles pour construction
Réponses : 10
Vues : 3897

Re: Rassemblement de deux parcelles pour construction

Bonjour,

Notre PLU énonce pour cette zone une emprise au sol qui ne doit pas excéder 25% de la superficie totale du terrain, c'est pour ça qu'il veut fusionner deux parcelles.

Bonne journée
par lylou
mer. 4 mai 2022 09:20
Forum : Urbanisme
Sujet : Rassemblement de deux parcelles pour construction
Réponses : 10
Vues : 3897

Re: Rassemblement de deux parcelles pour construction

Bonjour, Merci à tous. Notre PLU autorise une emprise au sol de 25% maximum. En fusionnant les deux parcelles, cela lui permet de réaliser un plus grand projet, Après, il veut rediviser car si j'ai bien compris il veut réhabiliter un garage déjà existant sur la parcelle et le revendre après. Bonne j...
par lylou
mar. 3 mai 2022 11:29
Forum : Urbanisme
Sujet : Rassemblement de deux parcelles pour construction
Réponses : 10
Vues : 3897

Rassemblement de deux parcelles pour construction

Bonjour, Un administré souhaite demander au cadastre la fusion de deux parcelles (afin de réaliser un plus gros projet de construction), puis réaliser une division parcellaire une fois la construction réalisée. Y a-t-il une règlementation spéciale qui, suite à une fusion de deux parcelles, par exemp...
par lylou
lun. 2 mai 2022 16:00
Forum : ... Divers
Sujet : Location terres agricoles
Réponses : 2
Vues : 1933

Location terres agricoles

Bonjour,

Un particulier, non agriculteur, mais propriétaire de terres agricoles loue ces terrains pour des évènements festifs (anniversaires...). Je ne trouve strictement rien sur la règlementation interdisant un tel phénomène.
Auriez vous connaissance d'une quelconque règlementation.

Merci beaucoup