7 résultats trouvés
- mar. 23 mai 2023 11:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CABANON en zone N
- Réponses : 3
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Re: CABANON en zone N
Merci beaucoup, je m'en doutais mais je voulais être sur d'avoir la bonne lecture
- mar. 23 mai 2023 09:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CABANON en zone N
- Réponses : 3
- Vues : 351
CABANON en zone N
Bonjour, Je m'excuse de vous déranger mais je voudrais être sur d'apporter une bonne réponse à un de nos administrés. Ce dernier s'interroge sur l'existence légale d'un cabanon édifié depuis de longues années. Sur cette parcelle il y a eu un permis pour une maison de 5 pièces dans les années 1970. C...
- mar. 17 mai 2022 12:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Besoin d'aide justification
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Besoin d'aide justification
Bonjour à tous, Je viens une nouvelle fois solliciter votre aide. Un administré vient d'acheter une maison dans un lotissement autorisée en 2013. Il voudrait faire un agrandissement mais le terrain sur lequel se trouve sa maison est à cheval sur deux zones : zone U et A. Le permis initial de la mais...
- jeu. 5 mai 2022 11:54
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Rassemblement de deux parcelles pour construction
- Réponses : 10
- Vues : 3897
Re: Rassemblement de deux parcelles pour construction
Bonjour,
Notre PLU énonce pour cette zone une emprise au sol qui ne doit pas excéder 25% de la superficie totale du terrain, c'est pour ça qu'il veut fusionner deux parcelles.
Bonne journée
Notre PLU énonce pour cette zone une emprise au sol qui ne doit pas excéder 25% de la superficie totale du terrain, c'est pour ça qu'il veut fusionner deux parcelles.
Bonne journée
- mer. 4 mai 2022 09:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Rassemblement de deux parcelles pour construction
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- Vues : 3897
Re: Rassemblement de deux parcelles pour construction
Bonjour, Merci à tous. Notre PLU autorise une emprise au sol de 25% maximum. En fusionnant les deux parcelles, cela lui permet de réaliser un plus grand projet, Après, il veut rediviser car si j'ai bien compris il veut réhabiliter un garage déjà existant sur la parcelle et le revendre après. Bonne j...
- mar. 3 mai 2022 11:29
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Rassemblement de deux parcelles pour construction
- Réponses : 10
- Vues : 3897
Rassemblement de deux parcelles pour construction
Bonjour, Un administré souhaite demander au cadastre la fusion de deux parcelles (afin de réaliser un plus gros projet de construction), puis réaliser une division parcellaire une fois la construction réalisée. Y a-t-il une règlementation spéciale qui, suite à une fusion de deux parcelles, par exemp...
- lun. 2 mai 2022 16:00
- Forum : ... Divers
- Sujet : Location terres agricoles
- Réponses : 2
- Vues : 1933
Location terres agricoles
Bonjour,
Un particulier, non agriculteur, mais propriétaire de terres agricoles loue ces terrains pour des évènements festifs (anniversaires...). Je ne trouve strictement rien sur la règlementation interdisant un tel phénomène.
Auriez vous connaissance d'une quelconque règlementation.
Merci beaucoup
Un particulier, non agriculteur, mais propriétaire de terres agricoles loue ces terrains pour des évènements festifs (anniversaires...). Je ne trouve strictement rien sur la règlementation interdisant un tel phénomène.
Auriez vous connaissance d'une quelconque règlementation.
Merci beaucoup