Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, lors d'un vote à bulletin secret au sein d'une communauté de communes, un boîtier électronique de vote n'a pas fonctionné pour un votant , le président a dit que ce n'était pas grave et le vote a été effectué en mentionnant #Ne prend pas part au vote # Le pv a été publié sans indiquer l'inc...