Bonjour, lors d'un vote à bulletin secret au sein d'une communauté de communes, un boîtier électronique de vote n'a pas fonctionné pour un votant , le président a dit que ce n'était pas grave et le vote a été effectué en mentionnant #Ne prend pas part au vote #
Le pv a été publié sans indiquer l ...
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- mer. 6 avr. 2022 16:25
- Forum : Administration générale
- Sujet : Le vote est-il légal
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