Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Nous (communauté de communes) avons avec le Département qui sera maitrise d'ouvrage délégué un projet de création d'un pont sur un cours d'eau. Outre les autorisations environnementales (dossier loi sur l'eau et étude d'impact), nous nous interrogeons sur quelle autorisation d'urbanisme doi...

Bonjour à tous, Un PCMI a été obtenu en 2019 celui -ci fait l'objet en 2022 d'une demande de PC modif ( changements menuiseries et modifications façades). Entre temps (2021) un PPR argile a été approuvé. Il place le projet dans une zone à risque modérée ( étude obligatoire/expert). Questions: Est qu...