Forum de la Fonction Publique Territoriale

Mes remerciements mais sauf erreur de ma part, la question du refus de CDD n'est pas abordé. Seul le refus de de CDI est abordé et n'ouvre pas droit à la prime de précarité.

Merci pour votre réponse.

Pourriez vous me donner la référence règlementaire ou jurisprudentielle de votre propos s'il vous plaît ?

Bonjour à tous,

On le sait, lorsqu'un agent contractuel refuse un CDI à l'issue de son CDD, il perd le bénéfice de son indemnité de précarité. Mais qu'en est-il lorsque l'agent refuse le renouvellement de son CDD ?

Je vous remercie,
Bien à vous