1 résultat trouvé

par BD71
ven. 11 mars 2022 15:49
Forum : Urbanisme
Sujet : R.421-24
Réponses : 1
Vues : 657

Re: R.421-24

Bonjour,
Regardez plutôt l'article R 421-11 II d) qui dispose que "dans les sites classés ou en instance de classement, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les abords des monuments historiques, doivent être précédés d'une déclaration préalable : d) Les piscines dont le bassin a une ...