134 résultats trouvés
- mer. 6 mars 2024 09:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
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- Vues : 1315
Re: Emprise au sol escalier extérieur
Bonjour, Il faut regarder du côté de la JP: CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 19/03/2020, 18MA04954 : En deuxième lieu, et en revanche, le tribunal a annulé le permis de construire également au motif de la méconnaissance de l'article UE9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Tr...
- ven. 12 janv. 2024 09:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 646
Re: recours sur recours ne vaut
Fautes avouées, fautes à moitiés pardonnées, non ?? si seulement... je suis effrayé, dans le cadre de mon exercice, par le rejet systématique des recours gracieux même lorsque qu'ils sont très bien étayés et que les communes renvoient sans mesurer qu'elles engagent leur responsabilité -donc les fin...
- jeu. 21 déc. 2023 10:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP-lott et validité
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- Vues : 274
Re: DP-lott et validité
Dans ce cas, vous pouvez à discrétion, simplement rappeler au pétitionnaire la future caducité de la décision de non-opposition à son projet de division, et toutes les conséquences qu'elle emporterait.
- jeu. 21 déc. 2023 09:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP-lott et validité
- Réponses : 5
- Vues : 274
Re: DP-lott et validité
Bonjour, Vous pouvez indiquer au pétitionnaire qu'il peut (si les règles d'urbanisme n'ont pas évolué) solliciter une prolongation d'un an, renouvelable une fois. En revanche, je suis preneur de la réponse à la question subsidiaire, promesse ou acte avant le délais de 3 ans ? J'aurais tendance à dir...
- lun. 4 déc. 2023 09:54
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Unité foncière et autorisation d'urbanisme
- Réponses : 5
- Vues : 410
Re: Unité foncière et autorisation d'urbanisme
Bonjour, Sauf erreur, le terrain d'assiette est formé d'une ou plusieurs unités foncières contiguës. La demande doit seulement comporter l’attestation du pétitionnaire qu’il remplit les conditions définies à l’article R. 423-1, sans qu'il vous appartienne de mener la moindre investigation pour vérif...
- mer. 15 nov. 2023 14:43
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- Sujet : Non application du R151-21 du CU
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- Vues : 345
Re: Non application du R151-21 du CU
Il faudrait songer à modifier le règlement du PLU dans ce cas
- mer. 15 nov. 2023 09:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Non application du R151-21 du CU
- Réponses : 7
- Vues : 345
Re: Non application du R151-21 du CU
Bonjour,
Il l'affirme en bombant le torse et en parlant fort ?
Force probante non négligeable.
Il vous demande ouvertement de faire entorse à la loi, demandez lui de faire sa demande circonstanciée par écrit qu'on rigole
Il l'affirme en bombant le torse et en parlant fort ?
Force probante non négligeable.
Il vous demande ouvertement de faire entorse à la loi, demandez lui de faire sa demande circonstanciée par écrit qu'on rigole
- lun. 13 nov. 2023 10:41
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Notion d'extension d'une maison
- Réponses : 19
- Vues : 2542
Re: Notion d'extension d'une maison
Suite donnée par le CE qui retoque la définition de la CAA, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 9 novembre 2023, 469300 : Lorsque le règlement d'un plan local d'urbanisme ne précise pas, comme il lui est loisible de le faire, si la notion d'extension d'une construction existante, lorsqu'il...
- jeu. 7 sept. 2023 16:06
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Potager en zone A
- Réponses : 13
- Vues : 831
Re: Potager en zone A
Y'en a un qui a googlé le pseudo ici
- jeu. 10 août 2023 15:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Vente construction illégale
- Réponses : 4
- Vues : 451
Re: Vente construction illégale
Bonjour, La commissions communale des impôts directs (CCID) est une occasion parfaite pour informer la DGFiP de construction dont il n'aurait pas la connaissance via le dépôt d'une autorisation d'urbanisme :wink: Pour la position du diagnostiqueur et du notaire, on peut éventuellement penser que dan...
- mer. 9 août 2023 15:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT ancienne construction
- Réponses : 7
- Vues : 720
Re: DAACT ancienne construction
Bonjour,
un article intéressant sur ce sujet lemoniteur.fr/article/achevement-et-conformite-des-travaux-une-declaration-lourde-de-consequences.1983239
un article intéressant sur ce sujet lemoniteur.fr/article/achevement-et-conformite-des-travaux-une-declaration-lourde-de-consequences.1983239
- ven. 23 juin 2023 11:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Régularisation de travaux et DAACT
- Réponses : 10
- Vues : 534
Re: Régularisation de travaux et DAACT
Toujours la même réponse, pourquoi ne la serait-t-elle pas ?
Vous devriez faire abstraction des travaux déjà entrepris, aussi bien pour l'instruction que pour la suite à donner -> DAACT
Vous devriez faire abstraction des travaux déjà entrepris, aussi bien pour l'instruction que pour la suite à donner -> DAACT
- ven. 23 juin 2023 11:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Régularisation de travaux et DAACT
- Réponses : 10
- Vues : 534
Re: Régularisation de travaux et DAACT
date T : décision de non opposition à DP
date T + t : déclaration d'achèvement des travaux
avec t > 0, peu importe l'effectivité de l'achèvement des travaux, du moment qu'à la date T + t ils le sont et qu'il y a conformité à la DP, je ne vois pas le problème O.o
date T + t : déclaration d'achèvement des travaux
avec t > 0, peu importe l'effectivité de l'achèvement des travaux, du moment qu'à la date T + t ils le sont et qu'il y a conformité à la DP, je ne vois pas le problème O.o
- mer. 21 juin 2023 08:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PCVD dans un lotissement
- Réponses : 13
- Vues : 692
Re: PCVD dans un lotissement
C'est relativement récent. N'y avait-il pas lieu de surseoir à statuer à l'époque de cette DP si la révision était déjà bien engagée avec la volonté de classer cette zone en N ? Désormais, si un des lots est effectivement détaché (transfert de propriété ou de jouissance) dans le délais de 3 ans suiv...
- lun. 19 juin 2023 09:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : civil & urba, un cas curieux
- Réponses : 6
- Vues : 531
Re: civil & urba, un cas curieux
Bonjour,
Mais au fond c'est quoi le problème avec ce PC :
- soit le nouveau propriétaire souhaite en bénéficier (transfert)
- soit il s'en cogne de ce PC et dépose lui-même un nouveau PC, l'ancien ne sera de toute façon jamais mis en œuvre :p
Mais au fond c'est quoi le problème avec ce PC :
- soit le nouveau propriétaire souhaite en bénéficier (transfert)
- soit il s'en cogne de ce PC et dépose lui-même un nouveau PC, l'ancien ne sera de toute façon jamais mis en œuvre :p