Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous !

Nous sommes en avril, tout le monde est très occupé avec son ou ses budgets...
Tous ? non. Un petit groupe de notre DDT locale a décidé de rédiger un courrier pour m'informer que je ne faisais pas ce qu'il fallait avec mon urbanisme !

Voila le topo : p'tite commune rurale, notre ...

Un grand merci Serge, toujours efficace !
A bientôt,
Laetitia

Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour une question qui ne m'avait pas traversé l'esprit mais qui m'a été posée par une administrée qui veut changer de nom.
Dans l'acte de naissance de ses enfants, elle est indiquée sous son ancien nom comme étant la mère. Elle m'a demandé si la mention indiquant ...

Bonjour,
Je vais essayer de répondre : le titre de concession peut avoir plusieurs formes : un contrat de concession, un arrêté ou une décision du maire, une délibération.
Le circuit, avant, était le suivant :
* Le maire établit un titre de recette provisoire qu'il remet à l'acheteur,
* L'acheteur ...

Bonjour Serge,
Merci beaucoup pour cette réponse.
Cordialement,
Léti

Bonjour,
Il n'y a aucune autre condition qu'être majeur ou émancipé pour être témoin de mariage, donc la réponse est oui, il peut.
J'ai appris quelque chose aujourd'hui !
Léti

Bonjour à tous,

Je dois envoyer la copie d'un acte de naissance qui a été rectifié : de nombreuses phrases / morceaux de phrase sont barrés.

L'enfant est née de Père1 et Mère1, avec le nom de Père1. L'acte a été rectifié pour qu'elle porte le nom de Mère1, l'année suivante. Puis elle a été ...

Merci à tous !
AlexDC : la pratique de la vente au PF se faisait encore tout récemment, la secrétaire en place n'était pas informée que c'était interdit...
Aurore32 : Vous avez un registre spécifique acheté auprès d'une enseigne comme S*DI?
Serge04 : Ici c'est 12 ans, on est en montagne alors... on ...

Bonjour,
Nouvelle secrétaire de mairie, je me trouve un peu démunie face à la gestion du cimetière...
Pour la vente des concessions, nous délivrons un titre de concession à l'acheteur. Jusque là, je pense que c'est ok (même si, on a le cas, de titres de concession au nom de l'entreprise de PF #-o ...