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- ven. 25 févr. 2022 13:46
- Forum : ... Divers
- Sujet : règlementation détention double de clés boîtes aux lettres par gardien
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règlementation détention double de clés boîtes aux lettres par gardien
Bonjour, un gardien (agent technique municipal) de "Maison de Quartier", où sont domiciliées des associations, a-t-il l'obligation, le droit, selon la volonté de l'association et de la mairie (propriétaire donc), de garder un double des clés de boîtes aux lettres de chaque association ? .....