Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le premier arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ne fait aucune référence à la démat et en effet le "second arrêté, prévu pour 2021, qui fixera les modalités de création, d’envoi et de modification du certificat de cessibi...

Je suis d'accord Emmanuel Wormser... mon collègue soutient qu'il faut impérativement re-consulter le SDIS également car numéro d'AT change et le numéro est visé dans l'arrêté d'AT... donc compliqué de viser un des avis antérieurs au dépôt de l'AT...

Bonjour, L'article R2191-46 du CCP indique concernant les certificats de cessibilité, que celui est : 2° Soit un certificat de cessibilité conforme à un modèle et dématérialisé selon des modalités définis par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code. Nous n'avons...

Je ne lis que l'ABF pour les MH....

Justement, je ne sais pas.
Au titre du PA abords MH = avis conforme de l'ABF, cela ok.
Etant en secteur PPRI, je pensais qu'il fallait la DDT.... ?
Je suis justement à la recherche d'informations sur les avis obligatoires VS utiles pour le projet....

Bonjour,

Ma question principale est, dans le cadre d'un PA pour réaménagement d'espaces publics en abords MH et zone PPRI : quelles consultations sont obligatoires ? Puisque finalement le PA n'est demandé que parce que nous sommes en abords MH.

Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide concernant l'instruction d'un permis d'aménager qui traite du réaménagement d'espaces publics en centre-bourg. Surtout sur le volet "quels services consulter pour avis" ?? Je ne trouve pas de tableau clair sur le sujet ! Dans un contexte de centre-...

Je vous remercie pour vos retours. En effet, il n'y a pas de sujet de PC ici. Avec la formulation d'une AT défavorable, le pétitionnaire doit redéposer un dossier en mairie pour une nouvelle consultation de la commission d'accessibilité (qui a rendu un avis défavorable contrairement au SDIS). A réce...

Bonjour Al Bundy,

Merci de votre retour.

Concernant l'accessibilité, pourquoi alors peut-on lire que les avis de la commission sont souvent simples. Le maire pourrait donc ne pas en tenir compte ?

Pour le SDIS, oui, ils ne renvoient pas systématiquement.

Bonjour, Dans le cadre d'une demande d'Autorisation de travaux pour un ERP de 5ème catégorie sans local à sommeil, le SDIS a rendu un avis favorable. La ss-com d'accessibilité a quant à elle rendu un avis défavorable. Les avis rendus des commissions sont-ils des avis simples ou conformes ? Le maire ...

Merci beaucoup Chafouincasper !

Non non marché, pas AC. L'avenant est toujours en cours, 4 ans ça fait fin début 2026. Marché reconduit à l'identique ; je croyais que la durée de l'avenant était limitée à la période de l'état d'urgence, augmentée de la durée nécessaire à la remise en concurrence + que les modifications devaient re...

Bonjour, On me questionne actuellement sur la légalité d'un avenant pris dans le cadre de l'exécution d'un marché. Je m'explique : - Soit un marché de gestion et de maintenance d'éclairage public, notifié en décembre 2017, pour une durée d'un an et reconductible 3 fois, soit 4 années, arrivant a éch...

Bonsoir à tous,

J'ai une question bête à vous poser...dans les délibérations je vois souvent sur les plans de financement de projet les termes autofinancement / fonds propres.
Ces 2 termes veulent dire la même chose ou y a t il une différence ?

Je vous remercie beaucoup pour vos lumières,

Bonjour à tous, Régulièrement pour les dossiers d'AT pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, le SDIS nous indique que ces établissements ne sont pas soumis à la consultation préalable de la commission de sécurité. Sur quel article du CCH s'appuient-ils ? Par précaution, on a toujours env...