Forum de la Fonction Publique Territoriale

Non pas de version provisoire pour le moment.
Il restera 15 jours, sur 1 mois de consultation.

Bonjour à tous,

Est-il possible de lancer une consultation pour un marché de travaux en MAPA sans réception du PGCSPS ?

Nous avons un SPS mais le PGC ne pourra être remis que dans 15 jours... et en raison de contraintes de calendrier, nous avons besoin de lancer la consultation. Quelles solutions ...

Grand merci !

Bonjour,

Dans le cadre de la préparation d'une consultation en MAPA marché de travaux :
- faut-il prévoir un article spécifique dans le règlement de consultation sur la possibilité de modifier le DCE avant la remise des offres ? Ou cette possibilité est offerte par le CCP et donc inutile de s ...

Bonjour,

En principe, tout aménagement réalisé dans un ERP public ou privé doit faire l’objet d’une demande d’Autorisation de Travaux (AT) afin de vérifier que le projet respecte les réglementations « accessibilité » et « sécurité incendie » (pour les travaux soumis à permis de construire (PC), la ...

Bonjour,

Ok, j'en ai pris connaissance.

Donc, logiquement, rien ne peut y être opposé. Car on m'a dit que c'était soumis à l'accord de la collectivité.

Bonjour,

A l'issue d'un congé maternité - est indiqué qu'un agent qui en fait la demande bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.

- L'administration ne peut donc pas refuser (nécessités de service non opposables) ?
- Peut-elle imposer à ce que le CET ...

Bonjour,

Je voudrais vous poser une question basique.

Qui est responsable, dans une collectivité, de la bonne imputation d'une dépense ? Est-ce le service technique ou le service finances, par exemple ? Nous "service technique", remplissons le bon d'engagement en joignant le devis et en laissant ...

Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter pour vous poser une question.

Soit un marché de travaux pour une opération de voirie pour un marché à prix forfaitaire avec DPGF avec dans les documents contractuels les précisions suivantes :
"Les quantités figurant sur DPGF sont données à titre ...

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières au sujet du traitement des dépenses pluriannuelles (marché passé pour une durée de 5 ans).
Soit un budget de 700 000 euros.
Si la collectivité n'a pas mis en place des autorisations de programme (ce qui est notre cas), la dépense entière doit-elle être ...

Le premier arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ne fait aucune référence à la démat et en effet le "second arrêté, prévu pour 2021, qui fixera les modalités de création, d’envoi et de modification du certificat de cessibilité ...

Je suis d'accord Emmanuel Wormser... mon collègue soutient qu'il faut impérativement re-consulter le SDIS également car numéro d'AT change et le numéro est visé dans l'arrêté d'AT... donc compliqué de viser un des avis antérieurs au dépôt de l'AT...

Bonjour,

L'article R2191-46 du CCP indique concernant les certificats de cessibilité, que celui est :

2° Soit un certificat de cessibilité conforme à un modèle et dématérialisé selon des modalités définis par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.

Nous n ...

Je ne lis que l'ABF pour les MH....

Justement, je ne sais pas.
Au titre du PA abords MH = avis conforme de l'ABF, cela ok.
Etant en secteur PPRI, je pensais qu'il fallait la DDT.... ?
Je suis justement à la recherche d'informations sur les avis obligatoires VS utiles pour le projet....