Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dans le cadre de la vérification de la régularité administrative, fiscale et sociale d'un attributaire, les pièces à vérifier sont notamment :
- La liste nominative des travailleurs étrangers

Si l'entreprise n'en emploie pas, doit-elle fournir un document en particulier ?

Merci.

Bonsoir,

Sur l'acte d'engagement de l'attributaire pressenti remis dans la partie offre, si celui-ci est signé mais que le nom prénom et qualité du signataire n'apparaissent pas. Que faites-vous ? On demande qu'il l'ajoute directement dessus ? Mise au point ?

Merci.

Bonjour,

Dans le cadre de MAPA, disposez-vous d'un modèle type de courrier de rejet aux candidats évincés ? Notamment pour les éléments suivants ; si la MOA décide de respecter un délai de suspension avant la signature du marché et publication d'un avis de conclure :
- avez-vous une formulation ...

Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA travaux, pourriez-vous m'indiquer quels sont les étapes - non obligatoires - mais auxquelles il est conseillé de s'astreindre pour limiter en durée/fermer le risque contentieux ?

1. Respect d'un délai de standstill + envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention ...

OK. Merci de votre retour.

Et s'il n'y avait pas eu la "copie" papier en temps et en heure - qu'auriez-vous fait de l'offre uniquement dématérialisée hors délai ?

Bonjour,

Vous acceptez donc le dossier papier comme copie de sauvegarde de l'offre électronique, jugée "défaillante" et arrivée sur la plateforme hors délai ?

L'offre numérique étant arrivée après mais tout de même sur la plateforme est recevable ? A quoi sert donc d'avoir une date et heure limite ...

Bonjour,

Besoin de vos conseils svp.

Soit un MAPA de travaux. Le règlement de consultation précise que "les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur la plateforme XX".

Une entreprise est venue déposer son offre PAPIER en mairie 5 mins avant la fin du délai de remise des ...

Bonjour à tous,

Question pratique concernant le calcul de la date limite de modification d’un DCE.

Lorsqu’il est indiqué que le DCE peut être modifié « au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres », comment faut-il interpréter ce délai ?

On est ok que le jour limite de ...

Non pas de version provisoire pour le moment.
Il restera 15 jours, sur 1 mois de consultation.

Bonjour à tous,

Est-il possible de lancer une consultation pour un marché de travaux en MAPA sans réception du PGCSPS ?

Nous avons un SPS mais le PGC ne pourra être remis que dans 15 jours... et en raison de contraintes de calendrier, nous avons besoin de lancer la consultation. Quelles solutions ...

Grand merci !

Bonjour,

Dans le cadre de la préparation d'une consultation en MAPA marché de travaux :
- faut-il prévoir un article spécifique dans le règlement de consultation sur la possibilité de modifier le DCE avant la remise des offres ? Ou cette possibilité est offerte par le CCP et donc inutile de s ...

Bonjour,

En principe, tout aménagement réalisé dans un ERP public ou privé doit faire l’objet d’une demande d’Autorisation de Travaux (AT) afin de vérifier que le projet respecte les réglementations « accessibilité » et « sécurité incendie » (pour les travaux soumis à permis de construire (PC), la ...

Bonjour,

Ok, j'en ai pris connaissance.

Donc, logiquement, rien ne peut y être opposé. Car on m'a dit que c'était soumis à l'accord de la collectivité.

Bonjour,

A l'issue d'un congé maternité - est indiqué qu'un agent qui en fait la demande bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.

- L'administration ne peut donc pas refuser (nécessités de service non opposables) ?
- Peut-elle imposer à ce que le CET ...