Forum de la Fonction Publique Territoriale

Aucune réponse ? Si quelqu’un avait la gentillesse de me donner son avis, ça m’aiderait vraiment

Bonjour à toutes et à tous, J'aurai besoin d'avoir vos avis concernant une situation compliquée suite à des erreurs passées, et qu'il faut maintenant régulariser. Je vous explique : En 2012, la concession A arrivait à échéance. Un courrier a donc été envoyé aux ayant-droits (famille Y) pour demander...

Merci Serge pour ta réponse. Etant dans le doute j'ai envoyé ce matin un message au support juridique de La Vie Communale qui m'a répondu que dans une concession familiale pouvaient être inhumés : Le concessionnaire lui-même, son conjoint, ses ascendants et descendants ainsi que leurs conjoints, mai...

Bonjour, Un monsieur est venu en mairie pour acheter une concession afin d'y inhumer sa partenaire de PACS qui vient de décéder. Les pompes funèbres lui ont dit de me préciser que la concession devait être familiale afin que sa compagne puisse être inhumée dedans, et que la fille de cette dame puiss...

Bonjour et meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année

Nana31, peux-tu me dire où tu enregistres tes parrainages civils sur Berger Levrault ?
Merci d'avance pour ton aide

Bonjour, je viens vous tenir au courant ; j’ai appelé une grande commune et en effet tu as raison Serge ; il s’agit bien de la mention en page 27 : le père / la mère de l’intéressé se nomme …
Bonne soirée.

Merci beaucoup pour ta réponse, je vous tiens au courant.

Merci pour ta réponse Serge ; Désolée pour ma réponse tardive, mais n'ayant pas reçu de notification sur ma boîte mail, je pensais que personne n'avait répondu. Ce qui me dérange, c'est cette phrase dans la circulaire : " Le dernier alinéa de l'article 61-3-1 du code civil prévoit que les effet...

Bonjour, Plutôt que de créer un nouveau sujet je me permets de faire remonter celui-ci car j'ai une question : Une dame ayant 3 enfants, 2 de plus de treize (n'ayant pas consenti à leur changement de nom) et un de moins de treize ans est venue pour changer de nom ; Elle portait le nom de son père, e...

Merci beaucoup

Merci beaucoup Serge, En effet il s'agit d'un second livret car ils ne retrouvent plus le premier. Ma question va peut-être sembler bête, mais en pratique quelle différence y a t il entre un second livret et un duplicata ? N'est-ce pas la même chose ? Et donc ces deux emplacement de sceau restant vi...

Bonjour à tous, Je débute en état civil et je dois faire un second livret de famille. Les époux se sont mariés sur notre commune. Ma question est la suivante : Lorsque je sors une étiquette de page centrale de livret de famille sur BL, il y a 3 "emplacements de sceau" : 1 pour l'époux, 1 p...