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par AlexDC
lun. 18 mars 2024 09:16
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Sujet : Acte de mariage
Réponses : 1
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Re: Acte de mariage

Bonjour, Pour un renvoi, il faut en principe rayer le ou les mots erronées. Ensuite, en bas de page, vous indiquez "X mots rayés nuls", le ou les nouveaux mots qui viennent en remplacement, "renvoi approuvé ci-dessus". Un signe est inscrit à l'identique avant les mots rayés et av...
par AlexDC
jeu. 22 févr. 2024 17:30
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Sujet : Mise à jour acte de mariage suite changement du nom du père de la mariée
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Re: Mise à jour acte de mariage suite changement du nom du père de la mariée

Bonjour,
Suite à votre question je réalise qu'il n'y a pas ce type de mention dans la circulaire de juin 2023.
Je serai curieux de savoir si d'autres ont eu le cas.
A défaut, le proc reste la seule source fiable.
Alexandre
par AlexDC
mer. 21 févr. 2024 10:36
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Sujet : Mention de reconnaissance paternelle annulée
Réponses : 0
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Mention de reconnaissance paternelle annulée

Bonjour, Je tombe sur un acte qui m'intrigue; une personne née sans filiation, reconnue par sa mère des mois plus tard, son père des années plus tard, légitimée par le mariage de ses parents encore quelques années plus tard. Jusque là, rien de bien anormal. Puis, soudain, encore des années plus tard...
par AlexDC
mer. 21 févr. 2024 08:49
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Sujet : Recherches d'actes et autorisation
Réponses : 4
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Re: Recherches d'actes et autorisation

Bonjour, L'autorité qui délivre les autorisations de consulter les registres est donnée par le service interministériel des Archives de France. Si pas d'autorisation, ils pourront simplement consulter les tables, mais pas les registres ni obtenir autre chose que des extraits sans filiation. Alexandre
par AlexDC
ven. 16 févr. 2024 08:43
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Sujet : Rétrocession concession + granit
Réponses : 1
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Re: Rétrocession concession + granit

Bonjour, Pour une rétrocession, la concessionnaire doit rendre le terrain libre de tout corps (exhumations à ses frais s'il y a des personnes inhumées) et de toute constructions (donc enlèvement à ses frais des plaques, monuments, semelles, caveau ou tout élément s'y trouvant). A aucun moment la mai...
par AlexDC
jeu. 15 févr. 2024 09:30
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Sujet : PACS perte convention
Réponses : 11
Vues : 272

Re: PACS perte convention

Bonjour, Si on est retors, on pourrait suggérer à ce couple de faire un modification de son PACS. Ils auraient ainsi à rédiger une nouvelle convention qu'ils pourraient alors conserver plus précieusement. Je n'ai regardé que rapidement, mais à priori il n'est pas indiqué que la convention initiale d...
par AlexDC
jeu. 25 janv. 2024 13:39
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Sujet : Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
Réponses : 6
Vues : 429

Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

Bonjour, Je serais du même avis que citronade. Les histoires familiales n'ont pas à interférer avec les documents qui doivent être remis à l'officier de l'état civil. De mémoire les attestations d'inscriptions sur les listes électorales ne font pas partie des documents évoqués dans la circulaire de ...
par AlexDC
ven. 19 janv. 2024 16:56
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Sujet : DON d'une concession par les héritiers
Réponses : 6
Vues : 314

Re: DON d'une concession par les héritiers

Non, au décès du concessionnaire fondateur et en l'absence de donation ou leg, c'est une indivision perpétuelle. Un héritier peut céder ses droits au profit des autres, mais pas de tiers. Si le notaire insiste auprès de vous, c'est possiblement que les gens insistent auprès de lui et qu'il n'arrive ...
par AlexDC
ven. 19 janv. 2024 16:51
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Sujet : Certificat de concubinage
Réponses : 3
Vues : 154

Re: Certificat de concubinage

Bonjour,
Tout dépend si votre mairie le délivre ou pas, ce n'est pas une obligation.
Chez nous, nous invitons les usagers à venir avec une déclaration sur l'honneur et nous légalisons uniquement leur signature, donc avec "le fonctionnaire territorial délégué".
Alexandre
par AlexDC
ven. 19 janv. 2024 14:56
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Sujet : Demande de changement de prénom
Réponses : 5
Vues : 239

Re: Demande de changement de prénom

Effectivement pour la précision d'elizabeth, ma formulation n'était pas très heureuse.
Pas de délai de réflexion pour une demande de changement de prénom.
Alexandre
par AlexDC
ven. 19 janv. 2024 08:53
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Sujet : Demande de changement de prénom
Réponses : 5
Vues : 239

Re: Demande de changement de prénom

Bonjour, Comme il n'y a pas d'acte d'état civil prouvant l'erreur, cela correspond à un changement de prénom. Il faut que les parents produisent des éléments qui prouvent que le tiret était prévu: certificat d'accouchement, documents de la maternité, le bracelet de naissance, le carnet de santé... S...
par AlexDC
mar. 9 janv. 2024 10:01
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Sujet : Concession perpétuelle héritée ?
Réponses : 2
Vues : 232

Re: Concession perpétuelle héritée ?

Bonjour, Premier point à vérifier: la concession est-elle vide? Si elle est utilisée, le legs à un tiers est nul, fin de l'histoire. Sinon, si Durand a hérité de quelque chose, c'est qu'il y a un testament, en principe les concessions doivent faire l'objet d'une clause spécifique. Est-ce le cas? Il ...
par AlexDC
jeu. 28 déc. 2023 14:14
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Sujet : ouverture des registres etat-civil 2024
Réponses : 3
Vues : 269

Re: ouverture des registres etat-civil 2024

Bonjour,
Chez nous nous mettons le jour réel de l'ouverture, donc ce sera le 2 janvier. Même si un évènement (décès ou naissance) a lieu le 1er, l'acte sera du 2 ou plus, ce n'est pas gênant.
Alexandre
par AlexDC
mer. 27 déc. 2023 09:14
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Sujet : DON d'une concession par les héritiers
Réponses : 6
Vues : 314

Re: DON d'une concession par les héritiers

Bonjour, Effectivement, seul le concessionnaire peut faire don de sa concession de son vivant, soit par donation devant notaire avec effet immédiat, soit par voie testamentaire. Une fois qu'il est décédé, c'est figé, on ne peut plus changer la nature de la concession ni faire de donation. Si vous av...
par AlexDC
mer. 27 déc. 2023 09:03
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Sujet : ouverture registre état civil
Réponses : 1
Vues : 272

Re: ouverture registre état civil

Bonjour, Je pense que ces deux posts peuvent répondre à vos interrogations: http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40656&sid=bd37827235ecdeaa9cb09663a025c524 http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40730&sid=bd37827235ecdeaa9cb09663a025c524 Vous m'intriguez quand...