226 résultats trouvés
- lun. 18 mars 2024 09:16
- Forum : Population
- Sujet : Acte de mariage
- Réponses : 1
- Vues : 91
Re: Acte de mariage
Bonjour, Pour un renvoi, il faut en principe rayer le ou les mots erronées. Ensuite, en bas de page, vous indiquez "X mots rayés nuls", le ou les nouveaux mots qui viennent en remplacement, "renvoi approuvé ci-dessus". Un signe est inscrit à l'identique avant les mots rayés et av...
- jeu. 22 févr. 2024 17:30
- Forum : Population
- Sujet : Mise à jour acte de mariage suite changement du nom du père de la mariée
- Réponses : 2
- Vues : 187
Re: Mise à jour acte de mariage suite changement du nom du père de la mariée
Bonjour,
Suite à votre question je réalise qu'il n'y a pas ce type de mention dans la circulaire de juin 2023.
Je serai curieux de savoir si d'autres ont eu le cas.
A défaut, le proc reste la seule source fiable.
Alexandre
Suite à votre question je réalise qu'il n'y a pas ce type de mention dans la circulaire de juin 2023.
Je serai curieux de savoir si d'autres ont eu le cas.
A défaut, le proc reste la seule source fiable.
Alexandre
- mer. 21 févr. 2024 10:36
- Forum : Population
- Sujet : Mention de reconnaissance paternelle annulée
- Réponses : 0
- Vues : 125
Mention de reconnaissance paternelle annulée
Bonjour, Je tombe sur un acte qui m'intrigue; une personne née sans filiation, reconnue par sa mère des mois plus tard, son père des années plus tard, légitimée par le mariage de ses parents encore quelques années plus tard. Jusque là, rien de bien anormal. Puis, soudain, encore des années plus tard...
- mer. 21 févr. 2024 08:49
- Forum : Population
- Sujet : Recherches d'actes et autorisation
- Réponses : 4
- Vues : 195
Re: Recherches d'actes et autorisation
Bonjour, L'autorité qui délivre les autorisations de consulter les registres est donnée par le service interministériel des Archives de France. Si pas d'autorisation, ils pourront simplement consulter les tables, mais pas les registres ni obtenir autre chose que des extraits sans filiation. Alexandre
- ven. 16 févr. 2024 08:43
- Forum : Population
- Sujet : Rétrocession concession + granit
- Réponses : 1
- Vues : 95
Re: Rétrocession concession + granit
Bonjour, Pour une rétrocession, la concessionnaire doit rendre le terrain libre de tout corps (exhumations à ses frais s'il y a des personnes inhumées) et de toute constructions (donc enlèvement à ses frais des plaques, monuments, semelles, caveau ou tout élément s'y trouvant). A aucun moment la mai...
- jeu. 15 févr. 2024 09:30
- Forum : Population
- Sujet : PACS perte convention
- Réponses : 11
- Vues : 272
Re: PACS perte convention
Bonjour, Si on est retors, on pourrait suggérer à ce couple de faire un modification de son PACS. Ils auraient ainsi à rédiger une nouvelle convention qu'ils pourraient alors conserver plus précieusement. Je n'ai regardé que rapidement, mais à priori il n'est pas indiqué que la convention initiale d...
- jeu. 25 janv. 2024 13:39
- Forum : Population
- Sujet : Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
- Réponses : 6
- Vues : 429
Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
Bonjour, Je serais du même avis que citronade. Les histoires familiales n'ont pas à interférer avec les documents qui doivent être remis à l'officier de l'état civil. De mémoire les attestations d'inscriptions sur les listes électorales ne font pas partie des documents évoqués dans la circulaire de ...
- ven. 19 janv. 2024 16:56
- Forum : Population
- Sujet : DON d'une concession par les héritiers
- Réponses : 6
- Vues : 314
Re: DON d'une concession par les héritiers
Non, au décès du concessionnaire fondateur et en l'absence de donation ou leg, c'est une indivision perpétuelle. Un héritier peut céder ses droits au profit des autres, mais pas de tiers. Si le notaire insiste auprès de vous, c'est possiblement que les gens insistent auprès de lui et qu'il n'arrive ...
- ven. 19 janv. 2024 16:51
- Forum : Population
- Sujet : Certificat de concubinage
- Réponses : 3
- Vues : 154
Re: Certificat de concubinage
Bonjour,
Tout dépend si votre mairie le délivre ou pas, ce n'est pas une obligation.
Chez nous, nous invitons les usagers à venir avec une déclaration sur l'honneur et nous légalisons uniquement leur signature, donc avec "le fonctionnaire territorial délégué".
Alexandre
Tout dépend si votre mairie le délivre ou pas, ce n'est pas une obligation.
Chez nous, nous invitons les usagers à venir avec une déclaration sur l'honneur et nous légalisons uniquement leur signature, donc avec "le fonctionnaire territorial délégué".
Alexandre
- ven. 19 janv. 2024 14:56
- Forum : Population
- Sujet : Demande de changement de prénom
- Réponses : 5
- Vues : 239
Re: Demande de changement de prénom
Effectivement pour la précision d'elizabeth, ma formulation n'était pas très heureuse.
Pas de délai de réflexion pour une demande de changement de prénom.
Alexandre
Pas de délai de réflexion pour une demande de changement de prénom.
Alexandre
- ven. 19 janv. 2024 08:53
- Forum : Population
- Sujet : Demande de changement de prénom
- Réponses : 5
- Vues : 239
Re: Demande de changement de prénom
Bonjour, Comme il n'y a pas d'acte d'état civil prouvant l'erreur, cela correspond à un changement de prénom. Il faut que les parents produisent des éléments qui prouvent que le tiret était prévu: certificat d'accouchement, documents de la maternité, le bracelet de naissance, le carnet de santé... S...
- mar. 9 janv. 2024 10:01
- Forum : Population
- Sujet : Concession perpétuelle héritée ?
- Réponses : 2
- Vues : 232
Re: Concession perpétuelle héritée ?
Bonjour, Premier point à vérifier: la concession est-elle vide? Si elle est utilisée, le legs à un tiers est nul, fin de l'histoire. Sinon, si Durand a hérité de quelque chose, c'est qu'il y a un testament, en principe les concessions doivent faire l'objet d'une clause spécifique. Est-ce le cas? Il ...
- jeu. 28 déc. 2023 14:14
- Forum : Population
- Sujet : ouverture des registres etat-civil 2024
- Réponses : 3
- Vues : 269
Re: ouverture des registres etat-civil 2024
Bonjour,
Chez nous nous mettons le jour réel de l'ouverture, donc ce sera le 2 janvier. Même si un évènement (décès ou naissance) a lieu le 1er, l'acte sera du 2 ou plus, ce n'est pas gênant.
Alexandre
Chez nous nous mettons le jour réel de l'ouverture, donc ce sera le 2 janvier. Même si un évènement (décès ou naissance) a lieu le 1er, l'acte sera du 2 ou plus, ce n'est pas gênant.
Alexandre
- mer. 27 déc. 2023 09:14
- Forum : Population
- Sujet : DON d'une concession par les héritiers
- Réponses : 6
- Vues : 314
Re: DON d'une concession par les héritiers
Bonjour, Effectivement, seul le concessionnaire peut faire don de sa concession de son vivant, soit par donation devant notaire avec effet immédiat, soit par voie testamentaire. Une fois qu'il est décédé, c'est figé, on ne peut plus changer la nature de la concession ni faire de donation. Si vous av...
- mer. 27 déc. 2023 09:03
- Forum : Population
- Sujet : ouverture registre état civil
- Réponses : 1
- Vues : 272
Re: ouverture registre état civil
Bonjour, Je pense que ces deux posts peuvent répondre à vos interrogations: http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40656&sid=bd37827235ecdeaa9cb09663a025c524 http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40730&sid=bd37827235ecdeaa9cb09663a025c524 Vous m'intriguez quand...