Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vais être en désaccord avec la réponse précédente.

Pour un étranger, il peut demander une attestation au service central de Nantes. Pour un français, il n'y a pas d'attestation particulière, c'est l'acte de naissance de moins de 3 mois qui fait foi.

Toutes les infos et le lien pour ...

Bonjour,

Il y a eu une réponse récente sur le fait de ne pas envoyer d'actes par mail, et que les demandes ne sont pas faites par mail non plus:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5111

Gros souci; les français de l'étranger n'ont pas forcément accès à France Connect, ils ...

Bonjour,

Il y a deux points:
- Tout d'abord concernant le renouvellement par une personne autre qu'un ayant-droit ou le concessionnaire, on trouve des avis divergents. Effectivement il y a cette réponse qui ouvre la voie à un renouvellement par un tiers. Mais il y a aussi des formateurs qui ...

Bonjour,
Petit historique:
viewtopic.php?p=141614&hilit=Marianne#p141614

Si votre acte reste lisible et non altéré, il n'y a pas vraiment de risque.
Alexandre

Bonjour,
L'IGREC précise que l'officier de l'état civil doit commander un nombre "suffisant", mais ne norme pas ceci. Le texte est vieux, et n'est plus très adapté car il parle alors d'une commande à la pref...

On peut utiliser plusieurs jeux de feuillets, l'important est que la numérotation des ...

Bonjour,

S'il y a divorce par notaire, c'est qu'il y a consentement mutuel et c'est l'attestation du notaire qui acte la dissolution du mariage, il n'y a pas de jugement car pas de passage au tribunal.
Vous avez le libellé de la mention dans la circulaire de 2020, rubrique 39-1: https://www ...

Bonjour,

Oui, les publications avec le consulat se font par mail, de mémoire depuis 2019. Précisez dans votre demande qu'aucune demande d'avis original ne sera envoyé par courrier, sauf demande expresse de leur part. A notre niveau, aucun consulat ne nous a demandé d'original.

Alexandre

Bonjour,
Pour faire une rectification, il vous faut en principe une preuve que l'erreur à l'état civil est commise par rapport à une situation qui "existait avant" l'établissement de l'acte, c'est à dire que vous pouvez rectifier un prénom sur production du certificat d'accouchement, d'éléments ...

Bonjour,
Un acte Ukrainien doit effectivement être apostillé. Tout va dépendre du lieu d'émission.
Nous avons eu deux cas: une personne née dans l'est en pleine zone de combats. Nous avons sollicité le procureur, qui nous a indiqué de faire sans l'apostille. Nous avons eu un autre cas, dans l'ouest ...

Bonjour,
En complément du message de Serge: le consulat anglais donne effectivement une attestation sur l'honneur que leurs ressortissants complètent et signent. Ils ne légalisent pas la signature de leur ressortissant sur cette attestation (contrairement à la Chine par exemple), c'est purement sous ...

Bonjour,

De ce que je comprends votre prédécesseur a apposé le divorce sur le registre des mariages, mais pas en informatique et il ou elle n'a pas envoyé les avis de mention de divorce aux mairies de naissances.

Mon avis: vous devez d'abord apposer la mention sur informatique, en date d ...

Bonjour,
serge a tout dit.
Et sur ce sujet, j'aimerais comprendre comment s'organisent les notaires. Les ventes immo prennent des mois, et chaque semaine on a des usagers qui débarquent paniqués pour faire légaliser leur signature car le notaire leur a dit que la vente allait pouvoir se finaliser ...

Bonjour,
De manière générale, la plupart des pays délivrent le certificat de coutume à l'ambassade.
La plupart de ceux qui ne le font pas sont des états fédéraux, où les lois sur le mariage peuvent diverger d'un état à l'autre et auquel cas l'ambassade ne peut pas délivrer de coutume car ils ne ...

Bonjour,
Non, le seul cas où 2 femmes peuvent reconnaître le même enfant est dans le cadre d'une PMA et la reco se fait avant la procédure, chez notaire.
A voir si l'adoption est envisageable
Alexandre

Bonjour,
"grave" je ne pense pas, vous n'altérez pas le contenu ou la sincérité de l'acte.
Ca nous est arrivé sur quelques actes quand nous avons des nouveaux, nous avons laissé tel quel.
Alexandre