Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Si une ambassade ne fournit pas de coutume, alors les usagers peuvent se tourner vers un avocat ou un juriste. L'IGREC précise bien qu'il n'existe pas d'autorité fixée pour un coutume, donc les usagers ont cette solution.

Alexandre

Bonjour,

Pour les actes plurilingues, il existe deux formats.

Il y a d'abord le format que la plupart des personnes connaissent. Il est régit par la Commission Internationale de l'État Civil, n°16: https://ciec1.org/convention/convention-n16-relative-a-la-delivrance-dextraits-plurilingues-dactes ...

Je voudrais clarifier certaines choses:
D'une, quand vous parlez du consulat d'Argentine, vous parlez du consulat de France en Argentine, ou du consulat argentin en France?
De deux, avez vous uniquement des registres au format papier ou avez-vous également des version numérisés sur un logiciel, par ...

Bonjour,
Quand vous évoquez exhumation administrative, vous parlez d'une sortie de caveau provisoire?
Une sortie de caveau provisoire n'est plus apparentée à une exhumation, vous n'avez pas d'autorisation à établir à ce niveau là.
Alexandre

Nous refusons le document américain; contrairement au britannique, il ne précise pas les conditions de majorité, de publication de bans, de mise à jour des actes. Et nous sollicitons donc un certificat de coutume établi par un avocat ou juriste.

Bonjour,
Pour les Anglais nous acceptons le document disponible sur le site de l'ambassade ; il est plutôt exhaustif puisqu'il parle du certificat de célibat (inexistant et remplacé par une attestation sur l'honneur), de l'âge, des bans, de la non-mise à jour des actes. En revanche, je ne vois pas ...

Bonjour,

Comme l'indique Lecat, voir avec le parquet car votre situation est très propice à une tentative de fraude.
Concernant votre usager, si il est étranger, il n'a pas de titre de séjour?
C'est aussi un très bon moment pour lui de refaire son passeport.

J'ignore quelles sont vos relations ...

Bonjour,
Effectivement comme le dit Serge, c'est le petit-fils d'un des fondateurs, en tant que descendant direct il a droit à être inhumé dans la concession sans avoir à recueillir l'accord des autres.
La règle, c'est premier arrivé, premier servi. S'ils sont plusieurs à vouloir y être inhumés, c ...

Bonjour,
Aucun texte ne règlemente spécifiquement les matériaux d'une urne, à votre niveau il n'y a rien de solide pour interdire une inhumation au motif que cela rendrait une future exhumation compliquée.
Le choix du matériaux relève de la relation commerciale entre l'entreprise et leur client. A ...

Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez le verso avec le mariage n°2 + signature du n°1, et un nouveau recto avec mariage n°2 et signatures du n°2.
Vous n'avez alors en principe pas de rupture de numérotation si le mariage n°2 a été réimprimé sur le nouveau recto sans changement de numéro.
Tout ce ...

Bonjour,
Alors ça c'est fort...
Vu la situation, à mon avis passez déjà par le téléphone, et insistez pour avoir la famille et si possible la personne en question. Ne pas prendre de pincettes et menacer de déposer plainte si l'urne n'est pas revenue dans les 24 heures. Et, si elle ne revient pas ...

Bonjour,
Le PACS n'étant pas une situation maritale, cela ne vous bloquera pas, mais il faudrait effectivement que la mairie de PACS renvoie des avis de mentions aux mairies de naissance, et que les mairies de naissance soient sensibilisées au fait que cette mention va avoir un caractère assez ...

Bonjour,
Si vous n'avez pas encore imprimé à la suite, vous pouvez annuler la page pour erreur matérielle et imprimer votre acte sur la page suivante, ça vous éviterait une mention bien compliquée.
Alexandre

Bonjour,
1) tout d'abord pour les documents du ressortissant de la perfide Albion :D : son acte de naissance, il est édité sur un papier sécurisé de couleur jaunâtre/verte. Les actes ne sont pas mis à jour, donc peu importe la date, sauf si il indique avoir changé de nom entretemps. A faire traduire ...

Bonjour,
Pour l'Argentine.
Le coutume est délivré par l'ambassade.
Pour les documents qui viennent d'argentine et sont en espagnol, la traduction par un traducteur assermenté en France est requise. Pour l'apostille, elle doit figurer sur l'acte de naissance, mais aussi sur le document relatif à son ...