Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Le mariage et le divorce ont eu lieu en France ou à l'étranger?

Alexandre

Bonjour,
Ce genre de situation est une absurdité sans nom :roll:
Si on s'en tient à la situation du jour, c'est un homme à l'état civil (sur son acte de naissance et sur sa pièce d'identité), donc il faudrait faire la reco en tant que père. Pour la suite, bonne chance à la mairie de naissance ...

Bonjour,
La mention de décès doit être apposée par
- soit le détenteur de l'acte de décès
- soit le détenteur de la transcription de décès.

La famille doit d'abord se rapprocher du consulat français territorialement compétent en Angleterre pour faire transcrire le décès. J'avoue ignorer si le ...

Bonjour,
Oui, vous aurez une publication à demander au Portugal étant donné qu'il y a un ressortissant français domicilié là-bas. Vous devez solliciter le consulat français territorialement compétent au Portugal pour ce faire; de manière générale, les publications aux consulats se font par demande ...

Bonjour,

Merci beaucoup pour le lien.
Cette réponse est quelque peu déprimante. Déjà dire que la collectivité n'est pas consultée est une méconnaissance, étant donné que nous sommes plusieurs à diriger les personnes vers les PF pour justement inclure les achats dans les contrats quand il n'y a pas ...

Bonjour à tous,

Je lance ce sujet pour échanger: comment se passent vos échanges avec votre parquet / proc?

Je vous pose la question car le nôtre a tendance à répondre de manière extrêmement vague, ou alors en employant des concepts juridiques poussés, ce qui fait que nous avons régulièrement du ...

Bonjour,

Amusant car Légibase me dite que le coutume + le célibat sont fait à l'ambassade. Toujours être prudent avec ces sites.

Maintenez votre demande des pièces.

Pour les documents qui viendraient directement de Malaise, on est bien sur un process de légalisation:
https://www.diplomatie.gouv ...

Bonjour,

Je vais être en désaccord avec la réponse précédente.

Pour un étranger, il peut demander une attestation au service central de Nantes. Pour un français, il n'y a pas d'attestation particulière, c'est l'acte de naissance de moins de 3 mois qui fait foi.

Toutes les infos et le lien pour ...

Bonjour,

Il y a eu une réponse récente sur le fait de ne pas envoyer d'actes par mail, et que les demandes ne sont pas faites par mail non plus:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5111

Gros souci; les français de l'étranger n'ont pas forcément accès à France Connect, ils ...

Bonjour,

Il y a deux points:
- Tout d'abord concernant le renouvellement par une personne autre qu'un ayant-droit ou le concessionnaire, on trouve des avis divergents. Effectivement il y a cette réponse qui ouvre la voie à un renouvellement par un tiers. Mais il y a aussi des formateurs qui ...

Bonjour,
Petit historique:
viewtopic.php?p=141614&hilit=Marianne#p141614

Si votre acte reste lisible et non altéré, il n'y a pas vraiment de risque.
Alexandre

Bonjour,
L'IGREC précise que l'officier de l'état civil doit commander un nombre "suffisant", mais ne norme pas ceci. Le texte est vieux, et n'est plus très adapté car il parle alors d'une commande à la pref...

On peut utiliser plusieurs jeux de feuillets, l'important est que la numérotation des ...

Bonjour,

S'il y a divorce par notaire, c'est qu'il y a consentement mutuel et c'est l'attestation du notaire qui acte la dissolution du mariage, il n'y a pas de jugement car pas de passage au tribunal.
Vous avez le libellé de la mention dans la circulaire de 2020, rubrique 39-1: https://www ...

Bonjour,

Oui, les publications avec le consulat se font par mail, de mémoire depuis 2019. Précisez dans votre demande qu'aucune demande d'avis original ne sera envoyé par courrier, sauf demande expresse de leur part. A notre niveau, aucun consulat ne nous a demandé d'original.

Alexandre

Bonjour,
Pour faire une rectification, il vous faut en principe une preuve que l'erreur à l'état civil est commise par rapport à une situation qui "existait avant" l'établissement de l'acte, c'est à dire que vous pouvez rectifier un prénom sur production du certificat d'accouchement, d'éléments ...