Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Vous ne pourrez pas le remplir.
Le livret de famille français est un recueil des actes détenus par les officiers de l'état civil français pour une même famille.
Ainsi, si les parents canadiens peuvent avoir un livret de famille français qui reproduit leur acte de mariage, les enfants ne ...

Si elle est québécoise et que leur droit n'a pas changé alors effectivement ils considèrent que la pub faite au lieu de célébration, en l'occurrence vous mairie française, suffit. Par contre pour le français vivant au Canada vous aurez besoin de solliciter une pub (à Montréal ou Québec selon leur ...

Bonjour,
Quand vous dites franco-canadien, vous voulez dire qu'ils ont les deux nationalités? Ou que l'un est canadien et l'autre français?
Pour un français ou une personne ayant une double nationalité franco-quelquechose, le droit français prime. Un français qui habite à l'étranger mais se marie ...

Bonjour,
Le droit de l'Union Européenne n'a rien à voir là-dedans.
Ils doivent bien fournir un certificat de coutume (consulat) et un certificat de célibat (consulat ou autorités locales).
Depuis novembre 2024 les espagnols sont également passés sur un système de signature électronique des actes ...

Bonjour,
Effectivement le mariage (et le divorce) des enfants n'apparaissent pas dans le livret de famille de leurs parents.
Pour le décès il apparaît désormais, c'est une disposition assez récente (2022 de mémoire).
Alexandre

Bonjour,

Le mariage et le divorce ont eu lieu en France ou à l'étranger?

Alexandre

Bonjour,
Ce genre de situation est une absurdité sans nom :roll:
Si on s'en tient à la situation du jour, c'est un homme à l'état civil (sur son acte de naissance et sur sa pièce d'identité), donc il faudrait faire la reco en tant que père. Pour la suite, bonne chance à la mairie de naissance ...

Bonjour,
La mention de décès doit être apposée par
- soit le détenteur de l'acte de décès
- soit le détenteur de la transcription de décès.

La famille doit d'abord se rapprocher du consulat français territorialement compétent en Angleterre pour faire transcrire le décès. J'avoue ignorer si le ...

Bonjour,
Oui, vous aurez une publication à demander au Portugal étant donné qu'il y a un ressortissant français domicilié là-bas. Vous devez solliciter le consulat français territorialement compétent au Portugal pour ce faire; de manière générale, les publications aux consulats se font par demande ...

Bonjour,

Merci beaucoup pour le lien.
Cette réponse est quelque peu déprimante. Déjà dire que la collectivité n'est pas consultée est une méconnaissance, étant donné que nous sommes plusieurs à diriger les personnes vers les PF pour justement inclure les achats dans les contrats quand il n'y a pas ...

Bonjour à tous,

Je lance ce sujet pour échanger: comment se passent vos échanges avec votre parquet / proc?

Je vous pose la question car le nôtre a tendance à répondre de manière extrêmement vague, ou alors en employant des concepts juridiques poussés, ce qui fait que nous avons régulièrement du ...

Bonjour,

Amusant car Légibase me dite que le coutume + le célibat sont fait à l'ambassade. Toujours être prudent avec ces sites.

Maintenez votre demande des pièces.

Pour les documents qui viendraient directement de Malaise, on est bien sur un process de légalisation:
https://www.diplomatie.gouv ...

Bonjour,

Je vais être en désaccord avec la réponse précédente.

Pour un étranger, il peut demander une attestation au service central de Nantes. Pour un français, il n'y a pas d'attestation particulière, c'est l'acte de naissance de moins de 3 mois qui fait foi.

Toutes les infos et le lien pour ...

Bonjour,

Il y a eu une réponse récente sur le fait de ne pas envoyer d'actes par mail, et que les demandes ne sont pas faites par mail non plus:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5111

Gros souci; les français de l'étranger n'ont pas forcément accès à France Connect, ils ...

Bonjour,

Il y a deux points:
- Tout d'abord concernant le renouvellement par une personne autre qu'un ayant-droit ou le concessionnaire, on trouve des avis divergents. Effectivement il y a cette réponse qui ouvre la voie à un renouvellement par un tiers. Mais il y a aussi des formateurs qui ...