Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Comme l'indique Lecat, voir avec le parquet car votre situation est très propice à une tentative de fraude.
Concernant votre usager, si il est étranger, il n'a pas de titre de séjour?
C'est aussi un très bon moment pour lui de refaire son passeport.

J'ignore quelles sont vos relations ...

Bonjour,
Effectivement comme le dit Serge, c'est le petit-fils d'un des fondateurs, en tant que descendant direct il a droit à être inhumé dans la concession sans avoir à recueillir l'accord des autres.
La règle, c'est premier arrivé, premier servi. S'ils sont plusieurs à vouloir y être inhumés, c ...

Bonjour,
Aucun texte ne règlemente spécifiquement les matériaux d'une urne, à votre niveau il n'y a rien de solide pour interdire une inhumation au motif que cela rendrait une future exhumation compliquée.
Le choix du matériaux relève de la relation commerciale entre l'entreprise et leur client. A ...

Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez le verso avec le mariage n°2 + signature du n°1, et un nouveau recto avec mariage n°2 et signatures du n°2.
Vous n'avez alors en principe pas de rupture de numérotation si le mariage n°2 a été réimprimé sur le nouveau recto sans changement de numéro.
Tout ce ...

Bonjour,
Alors ça c'est fort...
Vu la situation, à mon avis passez déjà par le téléphone, et insistez pour avoir la famille et si possible la personne en question. Ne pas prendre de pincettes et menacer de déposer plainte si l'urne n'est pas revenue dans les 24 heures. Et, si elle ne revient pas ...

Bonjour,
Le PACS n'étant pas une situation maritale, cela ne vous bloquera pas, mais il faudrait effectivement que la mairie de PACS renvoie des avis de mentions aux mairies de naissance, et que les mairies de naissance soient sensibilisées au fait que cette mention va avoir un caractère assez ...

Bonjour,
Si vous n'avez pas encore imprimé à la suite, vous pouvez annuler la page pour erreur matérielle et imprimer votre acte sur la page suivante, ça vous éviterait une mention bien compliquée.
Alexandre

Bonjour,
1) tout d'abord pour les documents du ressortissant de la perfide Albion :D : son acte de naissance, il est édité sur un papier sécurisé de couleur jaunâtre/verte. Les actes ne sont pas mis à jour, donc peu importe la date, sauf si il indique avoir changé de nom entretemps. A faire traduire ...

Bonjour,
Pour l'Argentine.
Le coutume est délivré par l'ambassade.
Pour les documents qui viennent d'argentine et sont en espagnol, la traduction par un traducteur assermenté en France est requise. Pour l'apostille, elle doit figurer sur l'acte de naissance, mais aussi sur le document relatif à son ...

Bonjour,
Les mêmes personnes que la veille.
C'est seulement au conseil d'installation que les délégations aux agents tombent, idem pour les adjoints qui perdent leur qualité d'ODEC en même temps que leur qualité d'adjoint. Cette continuité est prévue pour permettre le fonctionnement pendant la ...

Bonjour,
Chez nous, nous indiquons strictement ce qui est indiqué dans le document qui nous est remis. Donc, si c'est "Lisboa" dans un plurilingue, nous mettons Lisboa. Ca ne nous enchante pas, mais nous n'endossons pas de rôle de traduction ou d'interprétation, on suit le document.
Alexandre

Bonjour,

Le livret est un extrait de l'acte de naissance, c'est donc bien la mairie de naissance qui peut l'apposer.
Alexandre

Bonjour,
Nous remplaçons l'adresse par l'indication "sans autres renseignements connus".
Alexandre

Bonjour,

Vous ne pourrez pas le remplir.
Le livret de famille français est un recueil des actes détenus par les officiers de l'état civil français pour une même famille.
Ainsi, si les parents canadiens peuvent avoir un livret de famille français qui reproduit leur acte de mariage, les enfants ne ...

Si elle est québécoise et que leur droit n'a pas changé alors effectivement ils considèrent que la pub faite au lieu de célébration, en l'occurrence vous mairie française, suffit. Par contre pour le français vivant au Canada vous aurez besoin de solliciter une pub (à Montréal ou Québec selon leur ...