Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Pour les signatures en trop, ce n'est pas gênant, pour les signatures manquantes c'est auprès du proc que vous devez vous tourner, un jugement doit être fait pour donner force probante à l'acte.
Un petit rappel à l'élu ne serait pas de trop, je ne sais pas comment réagira votre proc mais ...

Bonjour,

Pour un acte dressé à tort, nous avions du solliciter son annulation auprès du procureur.

Alexandre

Bonjour,
Tout dépend de l'intention de l'auteur. Si son intention est effectivement d'assumer un rôle de père, aucun souci, c'est une reconnaissance de complaisance et ce n'est pas interdit. Il peut toujours y avoir une contestation de paternité par la suite. Si son intention est d'obtenir un ...

Vous avez du remuer car j'ai vu ce sujet passer sur plusieurs plateformes et articles!
Je serai curieux de voir la réponse, même si cela va prendre du temps et que j'appréhende beaucoup. Des domaines que j'ai pu pratiquer, le funéraire est celui où la réalité et les besoin du terrain collent le ...

Bonjour,

Bienvenue à l'état civil, la meilleure matière :)

Les pratiques divergent selon les mairies et surtout selon les tribunaux. Certains prennent l'ensemble du dossier au titre des pièces annexes, d'autres ne prennent que les pièces spécifiquement listées dans un article de l'IGREC (c'est ...

Bonjour,
En soi, le lieu de domicile est réel s'il occupe depuis des mois ce logement.
En revanche, je trouve louche que depuis des mois il n'ait pas de facture de portable, pas d'impôt, pas d'attestation de sécurité sociale, pas de relevé de compte, pas de fiche de paie, rien à cette adresse ...

Bonjour,
Vous pouvez passer par le téléservice général, à un moment vous avez la possibilité de préciser que vous êtes une administration:https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1427
Alexandre

Bonjour,
Ma réponse est tardive, mais au cas où...
Comme la cérémonie n'avait pas encore eu lieu, vous aviez deux options:
1) annuler le feuillet pour erreur matérielle et l'imprimer sur le feuillet suivant (sous réserve que vous n'aviez pas déjà imprimé un autre acte derrière)
2) préparer un renvoi ...

Bonjour,
Un document émis par un avocat est recevable, il n'y a pas de compétence exclusive
L'IGREC 503 dit:
"Le législateur n'ayant pas déterminé le mode de preuve des lois étrangères, l'usage s'est établi de remettre à l'officier de l'état civil un certificat de coutume. Il précisera les ...

Bonjour,
Le simulateur du service public ne parlera que de généralités.
En Suisse l'acte de naissance se présente sous forme d'extrait plurilingue. Les suisses doivent également produire un certificat individuel pour attester de leur célibat, à demander en Suisse. Le coutume est émis par l ...

Bonjour Petit Paul.

Oui un agent peut travailler dans un service d'état civil sans délégation, mais il ne signe rien. Dans mon service c'est le cas, nous avons un stagiaire et deux contractuels en plus des titulaires.

Concernant la délégation, comme le dit Azazel chaque maire délègue ...

Bonjour,

Cette pratique vient du fait que de nombreuses communes refusent (et souvent hors du cadre règlementaire) d'octroyer des concessions aux personnes de leur vivant. Pour la sécurité d'exécution du contrat, les PF prévoient effectivement l'achat dans le contrat car rien ne garantit qu'un ...

Bonjour,

Non tout n'est pas lu, notamment les parents ou ex-conjoints, tout le monde n'est pas en bons termes...

Alexandre

Bonjour,

Pour un convoi "local", vous n'avez pas besoin de votre PM, c'est uniquement pour les départs en crémation ou une autre commune quand la famille n'est pas présente comme vous le dites.

Alexandre

Bonjour,
C'est la mode en ce moment ce sujet, je l'ai vu il y a quelques jours sur un autre site, et nous avons du traiter ce type de demande cet hiver.

Nous, nous avons refusé. C'est une faculté, pas une obligation pour la mairie. Un témoin garantit juridiquement l'identité des futurs et leur ...