Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Votre précision m’est d’une grande aide. Je vous souhaite une excellente journée.

Bonjour,

Je prépare un acte de mariage pour ce samedi et j’aimerais clarifier les mentions marginales à y faire figurer. Voici la situation des futurs époux :

• Le futur époux a été précédemment marié, puis divorcé, avant de se pacser avec la personne qu’il épouse ce samedi.
• La future épouse a ...

Bonjour,
Une personne majeure trisomique peut-elle être témoin d'un mariage et signer l'acte de mariage ?
Merci par avance. Cordialement.

Bonjour,
Un partenaire 1 a son adresse de résidence à PARIS (75). Le partenaire 2 a son adresse de résidence à NANTERRE (92). Leur résidence commune sera à VERSAILLES (78). Où les partenaires peuvent-ils conclure un PACS (PARIS ou NANTERRE ou VERSAILLES) ?
Vous en remerciant par avance pour vos ...

Bonjour,
Peut-on mettre à jour un livret de famille international ou étranger d'un événement arrivé dans notre commune ?
Vous en remerciant par avance. Cordialement.