Bonjour,
Une personne majeure trisomique peut-elle être témoin d'un mariage et signer l'acte de mariage ?
Merci par avance. Cordialement.
3 résultats trouvés
- ven. 22 sept. 2023 10:47
- Forum : Population
- Sujet : Témoins de mariage
- Réponses : 4
- Vues : 1066
- mer. 3 mai 2023 09:47
- Forum : Population
- Sujet : Dans quelle commune peut-on conclure un PACS
- Réponses : 1
- Vues : 606
Dans quelle commune peut-on conclure un PACS
Bonjour,
Un partenaire 1 a son adresse de résidence à PARIS (75). Le partenaire 2 a son adresse de résidence à NANTERRE (92). Leur résidence commune sera à VERSAILLES (78). Où les partenaires peuvent-ils conclure un PACS (PARIS ou NANTERRE ou VERSAILLES) ?
Vous en remerciant par avance pour vos ...
Un partenaire 1 a son adresse de résidence à PARIS (75). Le partenaire 2 a son adresse de résidence à NANTERRE (92). Leur résidence commune sera à VERSAILLES (78). Où les partenaires peuvent-ils conclure un PACS (PARIS ou NANTERRE ou VERSAILLES) ?
Vous en remerciant par avance pour vos ...
- lun. 31 janv. 2022 10:09
- Forum : Population
- Sujet : Mise à jour un livret de famille international ou étranger
- Réponses : 2
- Vues : 775
Mise à jour un livret de famille international ou étranger
Bonjour,
Peut-on mettre à jour un livret de famille international ou étranger d'un événement arrivé dans notre commune ?
Vous en remerciant par avance. Cordialement.
Peut-on mettre à jour un livret de famille international ou étranger d'un événement arrivé dans notre commune ?
Vous en remerciant par avance. Cordialement.