Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ma collectivité s'apprête à acquérir par voie de préemption un immeuble.
Il s'agit d'une préemption par adjudication.
Le prix d'acquisition sera imputé sur un compte d'immobilisation.
En revanche, l'avocat en charge de la vente va demander le règlement de frais annexes détaillés comme suit ...