Forum de la Fonction Publique Territoriale

UN grand merci pour cette confirmation.

Bonjour, La renonciation des droits au profit d'une autre personne, si tous les héritiers sont d'accord, n'est pas possible ? Le notaire insiste auprès de nos services et je trouve cela étonnant. S'il n'y avait vraiment aucune possibilité pour les héritiers de céder leur droit à une tiers personne d...

Bonjour, Après lecture de plusieurs supports juridiques et ici, je n'arrive pas à trouver réponse à mes questions. Le concessionnaire initial d'une concession collective (et à ce jour complète) est décédé. Dans cette concession sont inhumés ses beaux-parents (parents de sa veuve). Sa veuve et leurs ...

Bonjour, Je m'interroge sur le souhait de la vice présidence de notre CCAS d'aider financièrement une maison de retraite sur un projet de séjour vacances des aidés et leurs aidants. La maison de retraite est privée. Le règlement du CCAS ne prévoit pas ce type d'aide et j'entends bien la volonté de s...

Nous sommes bien plus que 50 agents et nous avons un CST.

Vous êtes sûr que l'inscription en liste d'aptitude après obtention d'un examen pro en promotion interne ne passe pas en CAP du CDG ?

Bonjour, il y a presque 20 ans je suis entrée dans la FPT par l'obtention du concours externe d'adjoint et embauche dans une collectivité par ma seule force de conviction car j'avais 25 ans et aucune expérience de la fonction publique. j'ai fait mes preuves depuis toutes ces années, j'évolue dans un...

Bonjour, J'ai obtenu l'examen pro par promotion interne de rédacteur principal 2nd classe en janvier 2023. Le dgs et le maire de ma commune sont favorables à me nommer sur mon poste actuel qui évoluera un peu pour cette occasion. A présent il convient au DGS et/ou à la DRH de monter le dossier à pré...

Merci encore Pascal !

Bonjour, Merci pascal pour ta réponse. Dans notre règlement il est écrit ceci pour la composition des membres désignés : "*Des membres nommés par le Maire. Ils sont au nombre de 6 également, parmi les personnes participantes à des actions de prévention, d’animation ou de développement social me...

Bonjour, J'ai une question relative aux membres du CCAS. Un des membres, désigné par le maire, a démissionné de l'association qu'il représentait. IL n'a pas forcément le souhait de démissionné de CCAS. J'aimerais donc savoir, si du fait de sa démission auprès de l'asso qu'il représentait engendre sa...

personne n'a eu ce cas ?

Bonjour, (je suis inscrite sur le forum depuis des années mais j'ai perdu mon mot de passe et changé de mail ... d'où ma réinscription) Je n'ai pas trouvé de réponse ici avec la fonction recherche. Et après un bon moment sur google, je ne trouve pas de textes clairs pour m'aiguiller, j'en appelle do...