Forum de la Fonction Publique Territoriale

je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Bonjour,

comment procédez-vous lorsqu'une personne morale dépose un dossier papier?

Est-ce que la mairie lui retourne le dossier avec un courrier d'accompagnement?

Est-ce que le service instructeur établi un refus?

En vous remerciant, cordialement,

Merci à vous.

Bonjour,

je voudrais savoir quelles sont les obligations du maire envers les écoles?
Le maire met à disposition les locaux, paye le chauffage, les abonnements téléphoniques, le bus pour la piscine, alloue une subvention annuelle, fournit le matériel informatique...
Cependant, le maire n'est pas l ...