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RUISSEAU
Bonjour, un permis de construire est déposé sur une parcelle à moitié en zone constructible l'autre moitié en zone naturelle. Sur ce terrain figure un ruisseau non répertorié sur la carte de la préfecture. Je souhaiterai savoir quel(s) service(s) je peux consulter concernant la préservation ou pas d...
- lun. 13 nov. 2023 15:05
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- Sujet : RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
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Re: RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
R424-7...et -8 mais bon... Bonjour, Je suis désolé je ne comprend pas trop ces articles, est ce que cela veut dire qu'en plus de cité l'article en question il aurait fallut préciser le montant de la prise en charge pour être totalement dans le vrai de la rédaction de l'arrêté ? Bonjour, Depuis le 1...
- ven. 10 nov. 2023 14:08
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- Sujet : RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
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Re: RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
je vois pas pourquoi il contesterai sachant qu'il a déjà donné son accord pour prendre en charge. C'est juste pour qu'ENEDIS voit apparaitre l'article sur l'arrêté. Pour autant je ne pense pas qu'il soit entacher d'illégalité. les annexes à l'arrêté de permis de construire font parti de l'arrêté et ...
- ven. 10 nov. 2023 10:30
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- Sujet : RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
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Re: RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
le pétionnaire devrait nous déposer une permis modificatif... peut-on rajouter l'article et la mention de prise en charge sur le modificatif ? pour petre "dans les clous"
- ven. 10 nov. 2023 10:23
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- Sujet : RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
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Re: RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
l'arrêté est signé du 31/10/2022
- ven. 10 nov. 2023 09:44
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- Sujet : RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
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RACCORDEMENT ENEDIS A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE
Bonjour, Je viens de faire une boulette sur un arrêté de permis de construire. JE vous explique, on a demandé au pétitionnaire de prendre en charge les frais de raccordement, il a accepté. cependant, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de préciser sur l'arrêté l'article L332-15 du code de l...
- ven. 17 mars 2023 13:57
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- Sujet : arrete favorable suite recours gracieux
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Re: arrete favorable suite recours gracieux
avis conformeAvis simple ou conforme ?
- ven. 17 mars 2023 11:50
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- Sujet : arrete favorable suite recours gracieux
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arrete favorable suite recours gracieux
bonjour,
un pétitionnaire a fait un recours gracieux concernant un arrêté de DP favorable avec prescriptions de l'ABF.
Je dois donc rédigé un nouvel arrêté sans prescriptions suite à ce recours gracieux mais je n'en ai jamais fait. est ce que quelqu'un aurait un exemple à me fournir.
merci
un pétitionnaire a fait un recours gracieux concernant un arrêté de DP favorable avec prescriptions de l'ABF.
Je dois donc rédigé un nouvel arrêté sans prescriptions suite à ce recours gracieux mais je n'en ai jamais fait. est ce que quelqu'un aurait un exemple à me fournir.
merci
- ven. 17 mars 2023 11:45
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- Sujet : Que devient l'archivage "papier" ?
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Re: Que devient l'archivage "papier" ?
bonjour,
nous gardons toujours un exemplaire papier dans nos archives
nous gardons toujours un exemplaire papier dans nos archives
- ven. 17 mars 2023 11:41
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- Sujet : AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE
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Re: AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE
merci pour vos réponses
- jeu. 16 mars 2023 17:01
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- Sujet : AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE
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Re: AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE
l'établissement concerné est un cabinet de reflexologie medecine chinoise...la dérogation est demandé car l'accès n'est pas optimum (enrobage à refaire, impossiblité technique de faire des toilettes adaptés) le cabinet se trouve au RDC, le pétitionnaire se propose de se déplacer pour faire les soins...
- jeu. 16 mars 2023 09:13
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- Sujet : AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE
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AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATION DEFAVORABLE
est ce que je suis obligée de faire un arrêté défavorable pour une autorisation de travaux si le retour des commissions se présente ainsi :
Commission sécurité avis favorable
commission accessibilité favorable mais demande de dérogation défavorable
J'ai un affreux doute
merci de vos réponses
Commission sécurité avis favorable
commission accessibilité favorable mais demande de dérogation défavorable
J'ai un affreux doute
merci de vos réponses
- ven. 3 mars 2023 11:03
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- Sujet : RECOURS ARCHITECTE
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Re: RECOURS ARCHITECTE
La surface de plancher est de 187 m²
- ven. 3 mars 2023 09:27
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- Sujet : RECOURS ARCHITECTE
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RECOURS ARCHITECTE
Bonjour,
j'ai un pétitionnaire qui dépose un PCMI, sa surface emprise au sol avant travaux est de 157 m². Il déclare sur son permis une piscine, une terrasse de 15 m² accolé à la maison et un car port de 30 m² non accolé à la maison. Est ce que ce permis est soumis au recours à architecte ?
j'ai un pétitionnaire qui dépose un PCMI, sa surface emprise au sol avant travaux est de 157 m². Il déclare sur son permis une piscine, une terrasse de 15 m² accolé à la maison et un car port de 30 m² non accolé à la maison. Est ce que ce permis est soumis au recours à architecte ?
- mar. 28 févr. 2023 16:01
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- Sujet : ARBRE REMARQUABLE
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ARBRE REMARQUABLE
Une administré à 3 arbres remarquables identifiés au PLU sur son terrain. La question est la suivante à qui incombe la surveillance et l'entretien de ces arbres identifiés qu'ils soient sur le domaine privé ou sur le domaine public ? Autre interrogation n'ayant pas moi même participé à l'élaboration...