Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, un permis de construire est déposé sur une parcelle à moitié en zone constructible l'autre moitié en zone naturelle. Sur ce terrain figure un ruisseau non répertorié sur la carte de la préfecture. Je souhaiterai savoir quel(s) service(s) je peux consulter concernant la préservation ou pas d...

R424-7...et -8 mais bon... Bonjour, Je suis désolé je ne comprend pas trop ces articles, est ce que cela veut dire qu'en plus de cité l'article en question il aurait fallut préciser le montant de la prise en charge pour être totalement dans le vrai de la rédaction de l'arrêté ? Bonjour, Depuis le 1...

je vois pas pourquoi il contesterai sachant qu'il a déjà donné son accord pour prendre en charge. C'est juste pour qu'ENEDIS voit apparaitre l'article sur l'arrêté. Pour autant je ne pense pas qu'il soit entacher d'illégalité. les annexes à l'arrêté de permis de construire font parti de l'arrêté et ...

le pétionnaire devrait nous déposer une permis modificatif... peut-on rajouter l'article et la mention de prise en charge sur le modificatif ? pour petre "dans les clous"

l'arrêté est signé du 31/10/2022

Bonjour, Je viens de faire une boulette sur un arrêté de permis de construire. JE vous explique, on a demandé au pétitionnaire de prendre en charge les frais de raccordement, il a accepté. cependant, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de préciser sur l'arrêté l'article L332-15 du code de l...

Avis simple ou conforme ?

avis conforme

bonjour,

un pétitionnaire a fait un recours gracieux concernant un arrêté de DP favorable avec prescriptions de l'ABF.
Je dois donc rédigé un nouvel arrêté sans prescriptions suite à ce recours gracieux mais je n'en ai jamais fait. est ce que quelqu'un aurait un exemple à me fournir.
merci

bonjour,

nous gardons toujours un exemplaire papier dans nos archives

merci pour vos réponses

l'établissement concerné est un cabinet de reflexologie medecine chinoise...la dérogation est demandé car l'accès n'est pas optimum (enrobage à refaire, impossiblité technique de faire des toilettes adaptés) le cabinet se trouve au RDC, le pétitionnaire se propose de se déplacer pour faire les soins...

est ce que je suis obligée de faire un arrêté défavorable pour une autorisation de travaux si le retour des commissions se présente ainsi :
Commission sécurité avis favorable
commission accessibilité favorable mais demande de dérogation défavorable

J'ai un affreux doute

merci de vos réponses

La surface de plancher est de 187 m²

Bonjour,

j'ai un pétitionnaire qui dépose un PCMI, sa surface emprise au sol avant travaux est de 157 m². Il déclare sur son permis une piscine, une terrasse de 15 m² accolé à la maison et un car port de 30 m² non accolé à la maison. Est ce que ce permis est soumis au recours à architecte ?

Une administré à 3 arbres remarquables identifiés au PLU sur son terrain. La question est la suivante à qui incombe la surveillance et l'entretien de ces arbres identifiés qu'ils soient sur le domaine privé ou sur le domaine public ? Autre interrogation n'ayant pas moi même participé à l'élaboration...