Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci bien !
J'ai envoyé le courrier envoyé par Nantes à la commune du pacs, donc maintenant ce n'est plus de mon ressort.

Bonne journée

Bonjour, Depuis peu en fonction, j'ai le cas suivant qui se présente: En 2021 a eu lieu un mariage dans ma commune avec une personne née en Belgique. Elle était pacsé avec la même personne en 2018 dans la commune X. Cette personne est venue me voir car en demandant son acte de naissance, le mariage ...

Bonjour, Je suis à la recherche d'information concernant le traitement des dossiers via le portail hubEE. Je ne sais pas comment traiter les dossiers pour le recensement citoyen. j'ai reçu deux demandes de recensement citoyen: 1 - pour le premier dossier, il me manque le livret de famille, je relanc...

Bonjour, Je comprend qu'il remplace le terme "officier d'état civil" dans le décret par "le maire" pour les opérations funéraires, car il s'agit du maire, et non de l'officier d'Etat civil qui a le pouvoir. Il n'y a rien à modifier dans la rédaction des actes, cela parle uniqueme...

Bonjour, J'ai commis une erreur sur un acte de décès pour l'adresse du défunt. Je vais donc faire une rectification. Il doit être mentionné une référence de la décision: "Rectifié par décision de l'officier de l'état civil de .... (lieu) n° ...... (numéro de décision) du ..... (date) en ce sens...

citronade a écrit : ↑jeu. 21 avr. 2022 17:46 Bonjour,

Garde vers toi...

Bonjour,

Oui il s'agit bien du père de l'enfant.



Pour pour vos réponses, j'attends de voir de quel côté penche la balance livret mariage ou mise à jour de l'ancien

Bon week end à vous

Bonjour à tous :D , J'ai une question en tant que nouvelle recrue en mairie et en charge de l'Etat civil depuis quelques mois. Nous avons célébré un mariage samedi, le couple a déclaré ne pas avoir d'enfant en commun au moment du dossier du mariage, j'ai donc établi un livret de famille pour le mari...