Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

oui tout à fait c'est pour sortir le corps du caveau provisoire et l'inhumer en terrain commun.
En me renseignant auprès d'une autre commune elle m'a dit de faire un arrêté du Maire, vous me conseillez quoi?

Bonjour,

Quelqu'un aurait un modèle d'arrêté du Maire pour une exhumation administrative?

merci d'avance,

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide pour la procédure que je dois réaliser dans le cimetière.
J'ai le corps de Madame X qui a été mise dans le caveau d'attente en vue d'une future inhumation, celle-ci n'a jamais été faite. Entre temps, son compagnon est décédé également, et les années sont passées ...

Bonjour,

Sachant qu'il n'y a rien d'officiel dans un baptême républicain, si les parents veulent refaire un baptême, pourquoi pas?
Vous avez appris qu'ils avaient déjà fait un baptême dans une autre commune mais vous auriez pu ne pas le savoir et donc vous auriez fait le baptême.

En soi je ne vois ...

Bonjour,

Les rectifications sont à demander et à faire par l'officier d'état civil, donc par la mairie qui a fait l'acte de décès.

Bonjour,

Oui bien sûr il vous faut envoyer les avis de mention de dissolution de PACS aux 2 mairies de naissance.
La décision ayant été faite par l'un des partenaires, c'est au commissaire de justice d'en informer l'autre partenaire (à défaut d'avoir vous l'adresse)

Bonne soirée

Bonjour,

Je dirais que la mairie qui détient l'acte est la mairie qui doit apposer la mention sur le livret de famille.

Bonjour,

Sur notre logiciel état civil, il est proposé la rubrique "sans nouvelles depuis plus d'un an", qui permet d'occulter la rubrique de l'adresse pour l'un des parents.

Bonjour,

Si l'acte de naissance n'est pas à jour et le mariage a eu lieu en France, je demande la copie de l'acte de mariage, portant la mention de divorce.
Si la mention de divorce n'est pas inscrite, la copie du jugement accompagnée du certificat de l'avocat attestant qu'il est devenu définitif ...

Bonjour,

Personne européenne ou française, c'est la même complexité pour le justificatif de domicile.
Le texte dit: "La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois."
mais pour justificatif, il faut fournir une facture, une ...

Bonjour,

Je viens de recevoir de la part de la mairie de changement de prénom (qui n'est pas la mairie de naissance) un avis de mise à jour du PACS suite au changement de prénom de madame X, dont le PACS a eu lieu chez nous.

Sauf erreur de ma part, nous ne pouvons pas faire de mention, ni de "mise ...

Bonjour,

Voici les documents à demander pour le gérant d'une SCI:
https://www.service-public.gouv.fr/part ... 0=2&quest=

Bonne journée et bon courage

Bonjour,

J'ai le cas pour plusieurs des anciennes concessions dans notre cimetière, je me base sur le fait "qu'avant" les concessions perpétuelles étaient très souvent familiales.
Après sans rien de noter sur l'acte de concession, le maire peut autoriser l'inhumation, si personne de la famille ne s ...

le PACS a été fait avant 2017 pour qu'il ait été fait au tribunal, donc ce sont les mairies de rattachement du tribunal qui ont repris les PACS et qui doivent faire la dissolution.
Par exemple, dans mon cas le tribunal judiciaire est à Draguignan, c'est donc la mairie de Draguignan qui traitent les ...

Bonjour,

Suite à un mariage, pour la dissolution de Pacs:
- la commune de mariage fait parvenir l'avis de mention de mariage aux commune de naissance
- Si l'un ou les partenaires sont pacsés, la commune de naissance envoie une demande de dissolution de Pacs à la commune qui a enregistré le Pacs ...