Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Les domiciliations CCAS sont valables 1 an.
Selon l'"Article D264-3
Modifié par Décret n°2016-641 du 19 mai 2016 - art. 2
L'organisme agréé mentionné à l'article L. 264-1 ou le centre communal ou intercommunal d'action sociale qui assure la domiciliation y met fin lorsque l'intéressé ne s ...

Bonjour,

Pour les cartes électorales, nous, nous les conservons et lors du prochain scrutin, elles sont mises à disposition des administrés concernés qui viennent les récupérer. Ils remplissent un tableau (emis de notre logiciel) avec la date de remise en main propre, signature et indication de ...

Bonjour,

"Article 12-1 Créé par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. 3
En cas d'adoption simple d'un mineur, l'extrait d'acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d'origine de l'adopté est complété par la mention du jugement d'adoption simple. En outre, l'extrait d'acte de ...

Bonjour,

Vous devez faire la démarche de demande de duplicata de livret de famille aux différentes communes.
Nous nous disposons d'un modèle pour les demandes, l'administré doit indiquer son identité (et la justifier), la raison de la demande de duplicata (séparation, perte,...) et l'ensemble des ...

Bonjour FYME,

Il s'agit d'une erreur matérielle. Les personnes doivent donc faire une demande de rectification auprès de la commune de naissance.

Bonjour,

Dans ma pratique (qui je reconnais est courte):
- j'accepte les attestations de contrat de mariage après le dépôt du dossier, toutefois je ne fais pas la publication des bans immédiatement après le dépôt du dossier donc les futurs mariés me rapportent l'attestation après. Il n'y a pas d ...

Bonjour,

Pour la procédure simplifiée de changement de nom, c'est uniquement pour les personnes majeures.
La seule possibilité pour un changement de nom pour un mineur, c'est avec la procédure par décret mais il faut que le motif soit légitime, c'est payant et très long.

Bonne journée

Bonjour,

Pas de descendance à notre connaissance et oui il est le concessionnaire.

Bonjour,

Je suis en train de remettre à jour en vue de futures reprises etc.... le cimetière (c'est laissé à l'abandon dans toutes les communes??? :roll: )
Présente depuis 3 ans, je vois que rien n'a été fait depuis très très très ..... longtemps
Je me retrouve dans cette situation:
- Madame X est ...

Bonjour,

Pour moi, vous devez demander l'annulation de l'acte de décès auprès du tribunal.
Dans ce cas là, vous conservez la numérotation.

Bonjour,

J'ai eu le cas également, mais surprise pour le marié.
J'ai indiqué à la future mariée que nous ne pouvions pas accepter de faire un mariage surprise sans le consentement et la présence des 2 lors du dépôt du dossier.
J'ai donc eu les 2 pour le dépôt du dossier.

La "surprise" est ...

Bonjour roro,

En effet, pour le changement de nom et de prénom, la démarche peut être faite par la personne elle-même qu'elle soit sous tutelle ou curatelle.
Sur le service public, c'est noté:
- pour le changement de nom: "Une personne majeure qui fait l'objet d'une mesure de protection judiciaire ...

Bonjour,

Je me permet de venir sur votre post pour demander un complément d'information au sujet du mariage posthume.
Nous avions eu un mariage prévu en 2022 qui a été annulé suite au décès de la femme la veille. Son conjoint vient de se présenter avec le décret donnant autorisation de mariage.
Via ...

Bonjour Dominette,

Il existe un cerfa à remplir par votre administré avec des documents à joindre et à envoyer à la mairie qui a rédigé l'acte qui pourra faire la correction.
Il s'agit une erreur matérielle donc l'officier d'état civil peut rectifier
Vous avez tous les éléments ici: https://www ...

Merci bien !
J'ai envoyé le courrier envoyé par Nantes à la commune du pacs, donc maintenant ce n'est plus de mon ressort.

Bonne journée