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par Egill
mar. 1 févr. 2022 17:04
Forum : Population
Sujet : Commune possible pour se marier
Réponses : 3
Vues : 914

Re: Commune possible pour se marier

Je ne pense pas nécessairement à passer par ici. Merci pour vos réponses. J'avais finalement trouvé la réponse à ma question initiale: -etat-civil.legibase.fr/actualites/forum-des-lecteurs/le-terme-parent-contenu-dans-larticle-74-du-code-64408#:~:text=Le%20terme%20%C2%AB%20parents%20%C2%BB%20ne%20vi...
par Egill
ven. 7 janv. 2022 21:10
Forum : Population
Sujet : Commune possible pour se marier
Réponses : 3
Vues : 914

Commune possible pour se marier

Bonsoir, Une question me taraude concernant les possibilités pour se marier sur une commune où résident (ou sont domiciliés) ses parents. Article 74 Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un ...