Je ne pense pas nécessairement à passer par ici. Merci pour vos réponses.
J'avais finalement trouvé la réponse à ma question initiale:
-etat-civil.legibase.fr/actualites/forum-des-lecteurs/le-terme-parent-contenu-dans-larticle-74-du-code-64408#:~:text=Le%20terme%20%C2%AB%20parents%20%C2%BB%20ne ...
2 résultats trouvés
- mar. 1 févr. 2022 17:04
- Forum : Population
- Sujet : Commune possible pour se marier
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- ven. 7 janv. 2022 21:10
- Forum : Population
- Sujet : Commune possible pour se marier
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Commune possible pour se marier
Bonsoir,
Une question me taraude concernant les possibilités pour se marier sur une commune où résident (ou sont domiciliés) ses parents.
Article 74
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par ...
Une question me taraude concernant les possibilités pour se marier sur une commune où résident (ou sont domiciliés) ses parents.
Article 74
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par ...