Bonsoir,
Je suis encore en formation pour devenir secrétaire de mairie et on me demande de rédiger un règlement interne pour formaliser, auprès de tous les services, le passage de commande ou de marchés. En résumé, qui peut signer, jusqu'à quel montant, s'il faut un devis ou non, un avis de ...
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- mar. 7 déc. 2021 21:17
- Forum : Commande publique
- Sujet : Règlement budgétaire interne
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