Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

En zone ABF et si l'avis ABF est un avis conforme et non un avis simple absence de réponse vaut refus tacite de l'administration.

Bonjour à tous, des propriétaires se plaignent d'écoulements d'eau pluviales qui font piscine sur leur terrain. Le terrain d'au dessus est également privé donc à priori nous ne sommes pas concernés (servitude eau pluviale). Sauf que de très vieux canaux assez abîmés avaient été fait par la commune i...

Bonjour, Nous avons sur la commune un prestataire qui propose une tyrolienne sur le domaine skiable. Actuellement seulement accessible via les pistes, donc en ski il souhaite l'ouvrir aux piétons via un retour raquettes (en dehors des pistes). Cet itinéraire se situe sur le domaine public, il faut d...