Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je vous remercie grandement pour votre réponse complète et rapide !

Si je me réfère à l'article L2123-3 CGCT, la mise en oeuvre de la compensation légale n'est possible que pour les élus qui ne perçoivent pas d'indemnité de fonction.
Dès lors, si je perçois une rémunération en tant qu ...

Bonjour,

j'ai une question concernant la défalcation sur salaire d'un fonctionnaire territorial, qui est aussi élu municipal dans une commune.

Faits :

Je suis fonctionnaire territoriale au sein d'une communauté de communes et élue sur ma commune.
Par une délibération du conseil communautaire ...