Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je vous conseille de regarder votre contrat de près.
J'avais moi aussi une telle garantie avec Intériale, et ils ont changé leurs statuts.
Etant adhérente depuis longtemps, je n'ai pas réussi à faire valoir mes droits.
J'espère que vous avez conservé votre contrat et statuts.

Bonjour,

Il y a une procédure que l'employeur doit respecter, une retraite invalidité, c'est une procédure très lourde.

Si tous les éléments sont présents, experts, Comité Médical, etc, il n'est pas courant que la CNRACL refuse.
Cordialement

Bonjour Emma56, Bienvenue au club chère Emma. Votre maladie imputable au service a-t-elle été reconnue par l'employeur ? Avez-vous eu connaissance des imprimés AF3 et AF4 qui sont transmis à la CNRACL ? Il est important d'en prendre connaissance. Le Comité Médical a-t-il accepté la retraite imputabl...

Bonjour, Effectivement, pour un litige devant le tribunal administratif, vous pouvez prendre un avocat n'importe où en France y compris en Martinique si le coeur vous en dit. Toutefois, je ne suis pas certain que ce soit une bonne stratégie ... En effet, les "bons" avocats expérimentés da...

merci de votre retour. pour un éventuel recours en fonction de l'instance médicale . La contestation des avis du Conseil Médical en formation plénière Les employeurs territoriaux peuvent prendre des décisions différentes des avis émis par l’instance médicale. Les avis rendus par le Conseil Médical ...

Merc CGB et Kanac pour vos réponses.

Kanac, une retraite imputable au service donne droit à une rente.

Il s'agit dans mon cas de la suite d'un accident de service.

Cordialement

Bonjour,

J'ai 62 ans et je suis fonctionnaire territorial depuis 1984, j'ai donc une longue carrière.

Cependant, j'ai droit à une rente.

Deux taux ont été indiqués par le Conseil Médical.
Je souhaite partir en retraite, mais pour l'imputabilité au service.

Cordialement

Bonjour, Je reviens vers vous, mon dernier message est un peu ancien, la situation a un peu évolué. Je suis en CITIS depuis 2019, accident reconnu par l'ex Commission de Réforme et employeur. En octobre 2022, l'expert médical m'a déclarée inapte à tous postes et demandé une retraite invalidité imput...

Bonjour, Merci pour votre réponse, je ne l'avais pas vue. La Commission de Réforme a statué, en suivant les recommandations du médecin expert. Il s'agit d'un accident de service lié à un harcèlement professionnel, reconnu par un expert. Je me suis rapproché d'un Syndicat depuis le début, qui m'a sou...

Bonjour, En effet, vous devez vous reposer, et ne pas culpabiliser. Je vous conseille aussi d'aller voir votre hiérarchie, qui ne comprendra pas forcément. Pourquoi ne cherchez-vous pas à vous rapprocher de votre famille ? La clé est là je pense, il est difficile de tout avoir. Un conseil, pensez à ...

Bonjour, Je suis en accident de service depuis 2019. J'ai rencontré le médecin expert en septembre 2021, qui a reconduit mon accident de service pour 6/9 mois. Je viens de recevoir un courrier du Centre de Gestion, qui m'informe que ma collectivité demande à la Commission de Réforme, mon incapacité ...