Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je dois rédiger un PC après un sursis a statuer de 2 ans.
Ce dossier a déjà fait l'objet d'un recours (rejeté) de la part du pétitionnaire.
Le demandeur a fait la demande de maintien de demande de permis de construire.

Auriez-vous un exemple d'arrêté ou les grandes lignes afin que je n ...

Merci pour vos réponses,

je pense instruire les 3 AT et le PC séparément, dans les AT (si délivrées avant) je mettrai une mention par rapport au PC du type :
Vu le PC ..... déposé le ....... par ............. pour........... en cours d’instruction.
et ensuite dans les articles je pense mettre une ...

Bonjour,

J'ai des interrogations sur un dossier particulier:
J'ai un permis valant AEC qui a été déposé pour la création d'un bâtiment commercial comprenant 3 cellules par Monsieur X.
Avec ce dossier j'ai également reçu 3 AT des futurs magasins de la part de 3 pétitionnaires différents.
Dans chaque ...