Forum de la Fonction Publique Territoriale

En fait chaque cdg organise ses concours et établit ses propres listes d'aptitude qui sont valables au niveau national mais bien éditées par chaque cdg.
Les collectivités affiliées au cdg de leur département cotisent de manière obligatoire (et certaines de plus grosses importances de façon ...

Si ta collectivité le juge nécessaire, elle peut prolonger ton stage mais elle doit impérativement demander l'avis de la CAP C avant de le faire et ensuite elle doit faire un arrêté notifiant la durée de prolongation de stage.

Effectivement le CTP doit obligatoirement être consulté pour réorgainsation des services avec le nouvel organigramme.
Concernant ta mutation interne,comme Sultan je pense que tu n'as pas le choix tu es titulaire de ton grade et non de ton poste donc à moins qu'il y ai baisse de salaire ou ...

Je dirais comme Aurélie, faire un tour sur les sites des CDG et surtout contacte le tien pour qu'il t'aide à le rédiger, après tu devras saisir le CTP pour qu'il donne son avis sur ton règlement.

Sur le site du CDG59 rubrique service aux collectivités - conseil statutaire (désolé je ne sais pas faire de lien), il y a un cdginfo qui précise que la collectivité se doit de délibérer pour le compte épargne-temps si un agent le demande (à confirmer avec les textes).[/url]

Bonjour,

Je crois que tu confonds filière et service, effectivement comme dis globule à partir du moment où tu as le grade d'ATSEM tu fais partie de la filière sanitaire et sociale mais le service c'est différend, c'est suivant l'organisation de ta collectivité. Tu peux très bien être ATSEM (donc ...

En fait il n'y a pas de "préavis" de 3 mois, c'est juste que s'il n'y a pas d'accord entre la collectivité d'origine et celle d'accueil, les textes prévoient une mutation dans les 3 mois mais avec un accord entre les 2 collectivités le délai peut-être inférieur ou supérieur. Ce n'est pas l'agent qui ...

En fait tu as le droit à des autorisations d'absences après avis du médecin de prévention ou de ton médecin traitant pour les séances de prépa à l'accouchement et d'une réduction d'une heure de travail/jour de service à partir du début du 3ème mois (donc 2 mois de grossesse révolus). Il y a bien sûr ...