Je recherche le texte précisant suite à la loi de 2002, les modalités d'absence des fonctionnaires ayant un mandat électif. Qq peut il me donner les références ? ainsi que le texte fixant les indemntiés des élus des cntés de cnes.
merci beaucoup
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- lun. 14 janv. 2008 13:58
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mandat électif
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