Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Concernant l'obligation de publication d'un avis d'attribution, je pensais que pour c'était une obligation pour les marchés formalisés. Or en lisant l'article R2183-1 du CCP, on parle de marché répondant à un besoin d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens, donc de montant.. J'ai...

Merci pour votre retour, Oryctolagus. En mentionnant dans le RC les articles R2123-1 à R2123-7 relatives à la procédure adaptée, cela ne n'oblige pas à suivre l'article R2131-12 relative à l'avis de marché lors d'une procédure MAPA (et notamment la publicité dans le BOAMP ou JAL pour les montants > ...

Bonjour, Suite à la déclaration de 2 lots infructueux lors d'un appel d'offre ouvert, une collectivité a décidé de procéder à un MAPA sans publicité ni concurrence ? Le choix du MAPA ne pose pas de problème me semble-t-il ? car les 2 lots respectent les conditions suivantes (La valeur estimée de cha...