Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour nous avons un agent qui a multiplié les CDD (contrats aidés puis contrats "classiques") L'actuel, de 12 mois, se termine le 31/12. Son chef de service demande un renouvellement pour la même période. Cependant, à compter du 1er avril, il aurait droit à un CDI (6 ans de contrat). Ave...

Bonjour nous rencontrons le même problème dans ma commune. En 2001, un protocole d'accord passé avec les représentants du personnel a été adopté en conseil municipal définissant un temps de travail hebdomadaire de 36 heures afin de maintenir des jours de congés et des jours fériés locaux. Nous rempl...